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Etat et collectivités locales - Page 48
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal
Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflatio ...
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Comment le Pays de Montbéliard a décroché le label « capitale française de la culture 2024 »
Après Villeurbanne, première capitale française de la culture en 2022, c’est l’agglomération du Pays de Montbéliard qui portera ce titre en 2024. Le jury a été séduit par une démarche qui entend rompre avec la surenchère culturelle.
Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue
La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que peuvent faire les départements et régions, de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit de la mise en ...
Plan Macron pour la santé : les élus partagés
Les annonces du président de la République au sujet du système de santé français, présentées le 6 janvier comme un coup de collier de grande ampleur pour le sortir de ses crises chroniques, sont accueillies de manière mitigée par les associations d'élus. Pour beaucoup, elles ne vont pas assez loin.
« Plan des 5 000 » : comment en bénéficier en 2023 ?
L’Agence nationale du sport vient de publier une note de service précisant les critères du plan en faveur de la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs de proximité et les modalités de financement pour 2023. Un document-clé pour les collectivités et les acteurs du monde sportif qui souhaitent bénéficier de ce dispositif.
Une mobilisation public-privé pour mettre les jeunes au sport
Expérimenter des solutions innovantes, dès l’automne 2023, pour faire bouger davantage les 10-15 ans : c’est l’objectif d’un groupe de travail lancé à la demande du ministère des sports par Paris&co, l’agence d’innovation du territoire de Paris et de la métropole. Acteurs publics, privés, associatifs, issus de la recherche, etc ...
Transport scolaire : le gouvernement veut faciliter l’embauche de conducteurs
Pour éviter de revivre le spectre d’une crise dans le transport scolaire, comme avant la rentrée 2022-2023, le gouvernement a publié le 27 décembre un décret permettant à un agent de la fonction publique de cumuler son activité avec celle de conducteur de car. Dans les régions, compétentes en la matière, la mesure est reçue avec ...
Le chantier titanesque de la Société publique des écoles de Marseille
Le plan école de la ville de Marseille prend forme. Pour rappel, ce vaste chantier, annoncé par Emmanuel Macron en novembre 2021 aux élus marseillais, mobilisera 1,2 milliard d’euros sur une dizaine d’années pour rénover ou reconstruire les 472 écoles marseillaises. La Spem (Société publique des écoles marseillaises, dont la forme ...
« Traiter l’éducation prioritaire sous le seul prisme de la carte serait une erreur »
Alors que Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé le 9 décembre vouloir réviser la carte de l’enseignement prioritaire en 2023, Marc Douaire, président de l’observatoire des zones prioritaires (OZP), ne cache pas ses inquiétudes sur la politique menée actuellement par le gouvernement. Entretien.
