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Etat et collectivités locales - Page 129
Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La dépense publique, une richesse
On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.
Financement de l’apprentissage : pour les régions, le compte n’y est pas
Les régions condamnent fermement le projet de réforme de l’apprentissage, dévoilé par le Premier ministre. Privées de moyens, avec des dotations insuffisantes pour investir dans les CFA ou exercer toute péréquation territoriale, dépourvues d’un droit d’opposition pour l’implantation des CFA, le rôle des régions s’avère ...
Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve Faut-il retirer les mineurs non accompagnés de l’aide sociale à l’enfance ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il retirer les mineurs non accompagnés de l’aide sociale à l’enfance ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Fonction publique : l’art de la guerre
Maîtriser le calendrier, toujours garder l’initiative… Après ces deux techniques, le gouvernement vient de mettre en pratique un troisième précepte qui, lui aussi, s’inspire de l’« Art de la guerre » de Sun Tzu : user de l’effet de surprise.
Nouvelles contractualisations culturelles Etat-collectivités : les élus vigilants mais partants
L’Etat s’apprête à proposer aux collectivités un nouveau mode de conventionnement en culture. Toutes les associations d'élus ne se sont pas encore prononcées. Cependant, à ce stade, la plupart estime avoir été entendues du ministère de la Culture sur certains aspects des relations Etat-collectivités. Sur d 'autres points, elles ...
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
