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dépenses de fonctionnement

Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires

Publié le 08/06/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Signature du contrat financier de Toulouse Métropole, le 7 juin.
Signature du contrat financier de Toulouse Métropole, le 7 juin. © Joachim Hocine / Toulouse Métropole
A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément rappelé que la contrepartie était "le maintien des dotations" de l’Etat.

C’est un discours qui sonne comme un avertissement. A l’occasion de la signature, jeudi 7 juin à Mondouzil, du contrat financier de Toulouse Métropole, le Premier ministre, délocalisé avec une partie de son gouvernement pendant trois jours en Haute-Garonne, a mis en garde, sans les nommer, les collectivités qui refuseraient d’adhérer au dispositif de contractualisation.

« La contrepartie du respect de cette norme , c’est que l’Etat va poursuivre ses engagements en matière de maintien des dotations. C’est grâce au respect de ce contrat qu’on peut envisager un avenir stable et visible pour les collectivités territoriales », a souligné Edouard Philippe, défendant, à quelques jours de la date limite de signature, le bien-fondé de ...

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  2. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  3. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  4. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  5. Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat
  6. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  7. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  8. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  9. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  10. Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
  11. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  12. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  13. « La contractualisation est une approche technocratique »
  14. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  15. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  16. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  17. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  18. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  19. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  20. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  21. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  22. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  23. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  24. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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