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dépenses de fonctionnement

Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers

Publié le 01/06/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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kelly marken / Adobe Stock
A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de fonctionnement...

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C’est la dernière ligne droite. Il ne reste qu’un mois pour élaborer, et signer, les contrats financiers Etat-collectivités, qui encadrent l’évolution des dépenses de fonctionnement pour 2018-2020. Mercredi 30 mai, le « comité de suivi de la contractualisation », installé en février, s’est réuni pour la deuxième fois, autour de Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, respectivement ministre auprès du ministre de l’Intérieur et secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Objectif, faire le point, avec les représentants des associations d’élus, sur les difficultés rencontrées localement lors de la mise en place du dispositif.

A quelques semaines de l’échéance, les chiffres fournis par les deux membres du gouvernement se veulent plutôt rassurants : 146 collectivités auraient signé ou seraient prêtes à le faire de façon imminente, 119 seraient en attente d’arbitrages, et seulement 57 signatures seraient « peu probables ».

« On ne peut pas ne pas signer »

Ce qui ne doit surtout pas être interprété comme une adhésion des collectivités au dispositif, soulignent pour autant les associations, certaines évoquant des « signatures

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contractualisation : les retraitements font la différence !
  2. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  3. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  4. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  5. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  6. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  7. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  8. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  9. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  10. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  11. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  12. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  13. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  14. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  15. « La contractualisation est une approche technocratique »
  16. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  17. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  18. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  19. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  20. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  21. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  22. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  23. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  24. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  25. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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