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Finances locales

Le double effet de la contractualisation financière

Publié le 07/06/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un colloque de Science Po sur les finances locales. Plus que jamais, une réforme fiscale est indispensable.

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Certains se plaignent déjà des conditions dans lesquelles sont actuellement négociés les premiers contrats Etat-collectivités portant sur la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des exécutifs locaux. Ils n’ont encore rien vu : « les seconds contrats qui seront signés après la fin de la première vague triennale seront certainement plus drastiques dans leurs attentes et porteront sur la baisse du ratio d’endettement des contractants », assurait Patrick Le Lidec, chargé de recherche au Centre d’étude européennes, lors de la 10e édition des « Rendez-vous du local » de Sciences Po, le 5 juin.

Objectif : désendettement

Pour tous les chercheurs en finances locales présents à ce colloque, rien d’étonnant à ce prévisible coup de pression supplémentaire mis sur les collectivités : « les finances locales sont devenues l’objet de l’action publique locale dans la mesure où les collectivités doivent faire des efforts pour répondre aux objectifs de l’Union européenne », prévient Matthieu Conan, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

« La baisse de l’endettement est l’obsession de Bercy », renchérit Patrick Le Lidec. « Or si la baisse des dotations a bien entraîné une baisse des dépenses, elle s’est également traduite par une hausse de l’endettement et de la fiscalité. D’où cette volonté de casser ces dynamiques ».

Le but ultime de la contractualisation est en effet le désendettement de monde local de 13 milliards d’euros d’ici 2022, comme le précise la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Blocage à tous les étages

Si cette façon de contrôler les finances locales peut paraître aux chercheurs « moins brutale » que la baisse des dotations, elle est jugée bien différemment par les acteurs de terrain : « toutes discussions avec le préfet ont en fait été

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