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Etat et collectivités locales - Page 127
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveLes régions et l’Etat s’accordent sur l’apprentissage, le patronat fulmine
Après une fin d’année mouvementée, les régions semblent avoir trouvé un terrain d’entente avec l’Etat sur l’apprentissage, notamment au sujet de l’orientation. Reste à savoir si le gouvernement acceptera une régulation publique du système, point de discorde avec le Medef.
La longue marche des « territoires en colère »
Mené par le cadre du PS François Kalfon, un collectif tire à boulets rouges sur Emmanuel Macron, enfant de « la haute administration d’Etat mondialisée » et des « grands groupes du CAC 40 ». Face à un président qui favoriserait uniquement « les centres de profit dans les métropoles », les « territoires en colère » veulent ...
« Une marche irrésistible vers l’Europe des régions »
Dans « Du bonheur d’être breton. Les régions contre les nations », Gilles Martin-Chauffier s’en prend à l’Etat français. Sous sa plume, la mère patrie de la Révolution n’est plus qu’un « grand cadavre à la renverse ». Selon l'écrivain, c’est inévitable : « la Bretagne survivra à la France » et « l’Europe des nations ...
Notre-Dame-des-Landes : stop ou encore ?
Volte-face, mépris des procédures de consultation des populations locales, déni de démocratie, reculade face aux « zadistes » pour les uns ; décision rationnelle qui marque le retour d’un pouvoir fort assumant ses choix et leurs conséquences – politiques et financières – pour les autres. L’abandon de la construction d’un ...
Action publique 2022 : pourquoi ça patine
Nouveau programme de réforme des politiques publiques, Action publique 2022, lancé en octobre 2017 par le Premier ministre, connaît à mi-parcours de nombreux couacs.
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
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