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Etat et collectivités locales - Page 127
Ecole obligatoire à 3 ans : à quoi doivent s’attendre les communes ?
Si la portée symbolique de la mesure abaissant l'obligation de scolarité à 3 ans, annoncée par Emmanuel Macron le 27 mars, est accueillie avec enthousiasme par les élus, la charge financière de cette nouvelle obligation devrait reposer en grande partie sur leurs épaules.
60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités
Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.
L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses
Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre ...
Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Une décentralisation à l’ossature financière fragile
Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
La part de la population vivant dans une métropole progresse
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le point dans son bulletin statistique de mars 2018 sur la répartition des établissements publics intercommunaux en France.
« On n’échappera pas à un arbitrage sur les petites lignes ferroviaires » – Gilles Savary
Gilles Savary, rapporteur de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, met en garde contre une stratégie qui devrait appartenir au passé : si le système ferroviaire se trouve à bout de souffle, c’est notamment parce que la France a tout misé sur le TGV et délaissé le reste du réseau. En plein débat sur l'avenir du rail français ...
La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »
Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Fermeture de classes : pour les communes rurales, le compte n’y est pas
En déplacement en Touraine le 15 mars 2018, le chef de l’Etat a tenu à défendre sa politique à l’égard de l’école rurale. Une position qui tient difficilement face à la réalité du terrain.
