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PLF 2019

Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?

Publié le 16/07/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

AdobeStock
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.

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PLF 2019 : un budget de transition

Le Sénat lance les premières alarmes sur le prochain projet de loi de finances pour 2019, actuellement en cours d’élaboration. La Haute Chambre, majoritairement acquise à l’opposition, s’inquiète dans un rapport d’information préparatoire des baisses de budgets prévues au sein de l’enveloppe « Relations avec les collectivités locales ».

Dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP 2019), la commission des finances du Sénat a repéré une baisse prévue de 0,23 % des crédits alloués à cette mission, passant de 3,66 milliards d’euros en 2018 à 3,43 pour l’an prochain, soit un repli de 230 millions d’euros. Le rapporteur de la commission a ainsi indiqué que cette « diminution devra être examinée avec précision, s’agissant notamment de l’évolution des dotations d’investissement ».

Baisse plus forte que prévue

Cette baisse sensible est d’autant plus interpellante que la loi de programmation de finances publiques 2019 n’aurait anticipé, selon le tiré-à-part du DOFP 2019, qu’une réduction de 150 millions d’euros (3,51 milliards d’euros) de la dotation à la mission « Relation avec les collectivités locales ».

La commission a d’autres points de « vigilance », notamment la hausse du Fonds de compensation de TVA (FCTVA) « inférieure aux prévisions de la LPFP, ce qui dénote un redémarrage de l’investissement local plus modéré que prévu ». Il craint aussi la « quasi-stabilité » des prélèvements sur recettes qui pourrait cacher « des situations contrastées ».

En avril dernier, les associations d’élus s’étaient inquiétées de la baisse de la DGF totale dans 45 % des communes, quand Emmanuel Macron avait affirmé l’inverse lors d’une interview télévisée. Cette baisse était en fait due en grande partie aux efforts de péréquation demandés aux collectivités mais aussi aux modifications d’éligibilité engendrées par la nouvelle carte intercommunale intervenue à partir du 1er janvier 2017. Si le premier facteur explicatif pourrait se reproduire en fonction des orientations des débats parlementaires, les effets de la carte intercommunale devraient en revanche être mineurs en 2019. L’Association des maires de France (AMF) craint au contraire une poursuite du phénomène : « des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017 », prévient l’association.

L’emprunt financera la suppression totale de la taxe d’habitation ?

Selon le rapport préparatoire au DOFP, le coût de la suppression totale de la taxe d’habitation, dont la moitié seulement était pris en compte dans le pacte de stabilité livré à Bruxelles cette année, devrait cette fois-ci être intégré dans la trajectoire du budget 2019. Estimé à 10,5 milliards d’euros, ce coût devrait être ramené à un peu plus de 8 milliards d’euros si le scénario retenu par le gouvernement le mercredi 4 juillet maintient l’imposition des résidences secondaires. Or, s’inquiète la commission des finances du Sénat, ce surcoût, initialement financé par des économies selon le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, pourrait en fait l’être par une aggravation du déficit à hauteur de « 0,2 point de PIB en moyenne entre 2020 et 2022 ».

Références

Lire le rapport de la commission des finances du Sénat ici

Lire le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 ici

Lire le tiré-à-part du DOFP ici

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