Les départements peuvent faire le deuil de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 4 juillet, le gouvernement a proposé aux représentants des associations d’élus présentes (1) de transférer au bloc communal la TFPB départementale pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. En échange, les départements recevraient « une fraction d’impôt national », suggère Matignon.
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a indiqué aux participants que « le transfert de la TFPB aux seules communes à la préférence du gouvernement », selon André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France (APVF), présent à la réunion. Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), précise :
« La piste présentée par Olivier Dussopt est celle d’une redescente de la TFPB des départements vers les communes. C’est celle qui semble retenue par Bercy, dans un souci de simplicité. Il n’y aurait donc pas de partage au prorata des produits de TH, comme on le demandait. Mais nous ne sommes pas d’accord entre nous, et il n’y a pas eu d’arbitrage du Premier ministre sur ce point ».
Un partage plus complexe
Et même si Matignon évoque, mercredi en fin de journée, une redescente de la TFPB départementale aux seules ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
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- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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