Les départements peuvent faire le deuil de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 4 juillet, le gouvernement a proposé aux représentants des associations d’élus présentes (1) de transférer au bloc communal la TFPB départementale pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. En échange, les départements recevraient « une fraction d’impôt national », suggère Matignon.
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a indiqué aux participants que « le transfert de la TFPB aux seules communes à la préférence du gouvernement », selon André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France (APVF), présent à la réunion. Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), précise :
« La piste présentée par Olivier Dussopt est celle d’une redescente de la TFPB des départements vers les communes. C’est celle qui semble retenue par Bercy, dans un souci de simplicité. Il n’y aurait donc pas de partage au prorata des produits de TH, comme on le demandait. Mais nous ne sommes pas d’accord entre nous, et il n’y a pas eu d’arbitrage du Premier ministre sur ce point ».
Un partage plus complexe
Et même si Matignon évoque, mercredi en fin de journée, une redescente de la TFPB départementale aux seules ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
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- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
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- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
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