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dépenses de fonctionnement

Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?

Publié le 04/07/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

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okalinichenko / Adobe Stock
Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

Qui sont les bons et les mauvais élèves de la contractualisation ? Le gouvernement semble vouloir apporter la réponse en diffusant la liste des collectivités qui ont signé ou refusé de signer avec l’Etat un contrat financier limitant l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement pour 2018-2021.

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Dès dimanche 1er juillet, soit au lendemain de la date limite de signatures de ces documents, les services de Matignon s’étaient félicités de voir que 228 collectivités avaient approuvé le dispositif.

La « synthèse finale », publiée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics mardi 3 juillet, fait mention de « 229 signatures acquises » et de « 93 signatures refusées ». Et détaille donc, région par région, les noms des collectivités concernées, celles qui ont refusé de s’engager dans la démarche étant bien mises en évidence, surlignées en rouge. Pour toutes les autres, sont précisés la date du vote de la délibération, la date de la signature du contrat, et le taux d’évolution à respecter.

Une page est également consacrée à la « situation des collectivités volontaires » : si 16 ont voté en faveur d’un contrat, seules deux ont signé. Et là encore, les refus (13) semblent pointés du doigt…

Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  2. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  3. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  4. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  5. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  6. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  7. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  8. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  9. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  10. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  11. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  12. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  13. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  14. « La contractualisation est une approche technocratique »
  15. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  16. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  17. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  18. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  19. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  20. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  21. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  22. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  23. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  24. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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