Qui sont les bons et les mauvais élèves de la contractualisation ? Le gouvernement semble vouloir apporter la réponse en diffusant la liste des collectivités qui ont signé ou refusé de signer avec l’Etat un contrat financier limitant l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement pour 2018-2021.
Dès dimanche 1er juillet, soit au lendemain de la date limite de signatures de ces documents, les services de Matignon s’étaient félicités de voir que 228 collectivités avaient approuvé le dispositif.
La « synthèse finale », publiée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics mardi 3 juillet, fait mention de « 229 signatures acquises » et de « 93 signatures refusées ». Et détaille donc, région par région, les noms des collectivités concernées, celles qui ont refusé de s’engager dans la démarche étant bien mises en évidence, surlignées en rouge. Pour toutes les autres, sont précisés la date du vote de la délibération, la date de la signature du contrat, et le taux d’évolution à respecter.
Une page est également consacrée à la « situation des collectivités volontaires » : si 16 ont voté en faveur d’un contrat, seules deux ont signé. Et là encore, les refus (13) semblent pointés du doigt…
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Sommaire du dossier
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- Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
- Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
- L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
- Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
- Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
- Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
- Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
- Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
- Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
- A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
- Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
- Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
- « La contractualisation est une approche technocratique »
- Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
- Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
- Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
- Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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