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Etat et collectivités locales - Page 101
L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%
Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...
Le patron de la Fédération des travaux publics sonne le tocsin
Président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné publie "Nos territoires brûlent, Redonner du pouvoir au local" (Cherche midi, 2019). Dans son ouvrage, ce grand défenseur du BTP et cadre du Medef appelle à relancer les investissements dans les infrastructures et à donner davantage de libertés aux élus ...
Normes : dialogue de sourds entre le législateur et les élus locaux
Le 5 novembre, Stanislas Bourron, le patron de la DGCL, a été reçu par la mission d’information sur la concrétisation des lois. Celle-ci souhaitait comprendre ce qui peut être amélioré dans le processus d'application de la loi au niveau local.
Non-privatisation de l’hôpital : les élus locaux mécontents
L’hôpital de Longué-Jumelles, dans le Maine-et-Loire, va finalement rester public. La ministre de la Santé a pris sa décision, qui a fait sortir de ses gonds le président du conseil départemental.
Le modèle fiscal des départements à reconstruire
La disparition des départements n’est plus d’actualité. Mais la perte des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’ils subissent risque de chambouler leur fiscalité, non sans générer des difficultés et incertitudes.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
25 propositions pour mieux territorialiser l’éducation
La mission "territoires et réussite", consacrée aux secteurs de l'éducation prioritaire, qu'ils relèvent de la politique de la ville ou soient situés en milieu rural, a remis ses propositions aux ministres Blanquer, Denormandie et Attal le 5 novembre. Une concertation va être engagée à partir de ce rapport.
Congrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Finances publiques : un sondage relativise le retrait des trésoreries
Selon un sondage BVA pour le ministère de l'Economie et des Finances réalisé dans le cadre de la réorganisation du réseau de l'administration fiscale, les sondés réclament une réduction du temps d'attente, une augmentation des horaires d'ouverture et une conservation de la proximité de leurs services locaux. Rien de très surprenant pour ...
Le contrat global, nouvelle arme espérée par les intercommunalités
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a validé ce mercredi 30 octobre en ouverture du Congrès de l’AdCF (Association des communautés de France), à Nice, le principe d’un « nouveau cadre de relations contractuelles entre l’État et les collectivités » souhaité par les intercos. Un changement qui serait ...
Les intercos cajolées par le gouvernement
Le 30ème congrès de l'Assemblée des communautés de France a été l'occasion pour le Premier ministre, Edouard Philippe, de rassurer les élus intercommunaux sur l'impact du projet de loi Engagement et proximité actuellement en discussion au Parlement.
