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Etat et collectivités locales - Page 101
25 propositions pour mieux territorialiser l’éducation
La mission "territoires et réussite", consacrée aux secteurs de l'éducation prioritaire, qu'ils relèvent de la politique de la ville ou soient situés en milieu rural, a remis ses propositions aux ministres Blanquer, Denormandie et Attal le 5 novembre. Une concertation va être engagée à partir de ce rapport.
Congrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élusFinances publiques : un sondage relativise le retrait des trésoreries
Selon un sondage BVA pour le ministère de l'Economie et des Finances réalisé dans le cadre de la réorganisation du réseau de l'administration fiscale, les sondés réclament une réduction du temps d'attente, une augmentation des horaires d'ouverture et une conservation de la proximité de leurs services locaux. Rien de très surprenant pour ...
Le contrat global, nouvelle arme espérée par les intercommunalités
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a validé ce mercredi 30 octobre en ouverture du Congrès de l’AdCF (Association des communautés de France), à Nice, le principe d’un « nouveau cadre de relations contractuelles entre l’État et les collectivités » souhaité par les intercos. Un changement qui serait ...
Les intercos cajolées par le gouvernement
Le 30ème congrès de l'Assemblée des communautés de France a été l'occasion pour le Premier ministre, Edouard Philippe, de rassurer les élus intercommunaux sur l'impact du projet de loi Engagement et proximité actuellement en discussion au Parlement.
Quand les services déconcentrés testent la différenciation
Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.
PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
Le projet de loi de finances pour 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 22 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget 2020.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débatExclusif – Le patron du numérique de l’Etat veut rassurer les collectivités
La récente parution de la feuille de route Tech.gouv, qui ne mentionne qu'à la marge la concertation avec les collectivités locales, inquiète certains participants du programme Dcant, qui craignent pour son avenir. Le directeur de la Dinsic, Nadi Bou Hanna, répond.
Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel
Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».
[VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) s'intéresse aux conséquences de la réforme sur la fiscalité locale. Découvrez son analyse à travers un format vidéo très didactique.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat