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Dossier - Libertés locales

En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »

Publié le 15/01/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

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CLOD
Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Il est annoncé pour l'été 2020.

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Dans les congrès automnaux d’élus locaux, le nom de code a fait florès. Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Annoncé pour l’été, ce texte lie pour la première fois droit à la différence territoriale, transfert de compétences et réforme de l’Etat. Une revendication ancienne des cercles d’élus.

Pour autant, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, regroupées sous la bannière de Territoires unis, se gardent de crier victoire. Car le projet, pour l’heure, est entouré d’un grand flou.

Le concept de différenciation territoriale provoque surtout des querelles byzantines entre

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En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »

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