Dans les congrès automnaux d’élus locaux, le nom de code a fait florès. Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Annoncé pour l’été, ce texte lie pour la première fois droit à la différence territoriale, transfert de compétences et réforme de l’Etat. Une revendication ancienne des cercles d’élus.
Pour autant, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, regroupées sous la bannière de Territoires unis, se gardent de crier victoire. Car le projet, pour l’heure, est entouré d’un grand flou.
Le concept de différenciation territoriale provoque surtout des querelles byzantines entre
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Gazette des Communes
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Sommaire du dossier
- Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
- La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
- Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020
- Rénovation, précarité, réseaux… un programme chargé en 2020
- En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
- Mobilités : en 2020, régions et intercos vont devoir accélérer
- La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020
- Sécurité locale : à quoi faut-il s’attendre en 2020 ?
- En 2020 dans le social, des contrats en veux-tu, en voilà
- La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
- L’Agence de la cohésion des territoires aura du pain sur la planche en 2020
- Culture : année décisive pour les projets phares du quinquennat
- Le très haut-débit, une histoire de fonds
- En 2020, la mue des pôles de compétitivité
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