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Etat civil - Page 35
Mise en place de la commission locale de l’eau
Associant les départements de Gironde et de Charente-Maritime, la Commission locale de l'eau (CLE) vient d'être installée. Elle a pour mission, sous trois ans, d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Gironde (SAGE). La CLE regroupe 64 membres (conseil régional, conseils généraux, communauté urbaine ...
La préfecture de Cote d’Or interdit la vente de boisson alcoolisée à emporter entre minuit et 5 heures du matin à Dijon.
Devant l'augmentation importante du nombre de conduites en état d'alcoolémie et des ivresses sur la voie publique entre 2004 et 2005, la préfecture de Côte d'Or a décidé par arrêté d'interdire la vente d'alcool à emporter entre minuit et 5 heures du matin sur la zone de police de Dijon. « Sur cette même période, le nombre des ...
Questions à Michel Klopfer, consultant en finances locales
Michel Klopfer répond aux propositions récentes de Pierre Méhaignerie visant notamment à pénaliser par de moindres dotations de l'Etat les collectivités dépassant un certain seuil de pression fiscale. L'Etat a-t-il raison de chercher à modérer la dépense locale ?Au sens de Maastricht, les collectivités interviennent bien avec l'Etat et ...
Directive « Bolkestein »: le Parlement européen débat, les syndicats manifestent
Le Parlement européen (PE) débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services, au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg. Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays ont trouvé place dans un cortège très discipliné dont les gros ...
L’Ille-et-Vilaine accroît la fiscalité de 19% et lance de nouveaux chantiers
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va augmenter sensiblement la fiscalité départementale en 2006. Une hausse de 19% qui s'explique par la nécessité de faire face à une charge supplémentaire de 32 millions d'euros liée aux transferts de charges non compensées par l'Etat, précise le président (PS) Jean-Louis Tourenne qui n'a pas ...
Midi-Pyrénées joue collectif au salon des entrepreneurs
A l'initiative du Réseau de Pépinières de Midi Pyrénées , sept acteurs de la création d'entreprise représenteront la région Midi-Pyrénées au 13ème Salon des Entrepreneurs les 1er, 2 et 3 février 2006 à Paris, auPalais des Congrès.Le Réseau de Pépinières d'Entreprises et ses partenaires régionaux -l'Incubateur Midi-Pyrénées, la ...
Brice Hortefeux veut améliorer « l’efficacité des services publics de proximité »
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a déclaré vouloir "remettre de l'efficacité dans les services publics de proximité" avec son projet de loi sur la fonction publique territoriale."Il faut savoir que 38% des fonctionnaires territoriaux, ainsi que la moitié des cadres, vont partir en retraite d'ici à ...
Hélios. La généralisation est encore reportée.
Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...
Les finances des régions en 2004
Les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont été revus à la hausse en cours d'exercice par les nouvelles équipes régionales élues en mars 2004. Les dépenses totales enregistrent une ...
Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...
