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Etat civil

Administration et services publics 05/09/2005

Saint-Omer se dote d’un service de transports en commun

La communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) soit un bassin de population de plus de 50.000 habitants se dote enfin d'un service de transports en commun. Le projet était évoqué depuis une vingtaine d'années mais n'avait jamais pu aboutir, l'Audomarois demeurant ainsi la seule agglomération au nord de Paris à être dépourvue de ...

Administration et services publics 02/09/2005

Nomination à la direction générale des collectivités locales (DGCL)

Pascal Girault vient d'être nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités territoriales (DGACL), en remplacement de Michèle Kirry, administrateur civil en poste depuis septembre 2002. Egalement administrateur civil, il occupait, jusqu'en mai dernier, les fonctions de secrétaire ...

Administration et services publics 31/08/2005

Sectes : Jean-Michel Roulet, nouveau président de la MIVILUDES

Le préfet hors cadre Jean-Michel Roulet, 59 ans, a été nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à partir du 1er octobre, par un décret du Premier ministre publié mardi au Journal officiel. Il était secrétaire général de la Commission consultative du secret de ...

Administration et services publics 26/07/2005

Bordeaux : le contrat avec la Lyonnaise des eaux contesté par des usagers

Des associations d'usagers réclament mardi, devant la cour administrative d'appel de la Gironde, l'annulation du contrat trentenaire signé en 1992 entre la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et la Lyonnaise des eaux, a-t-on appris auprès des plaignants. Ces organisations, sur la foi d'un audit extérieur commandé par la CUB, évaluent à ...

Administration et services publics 05/07/2005

Réforme de la filiation

Le gouvernement a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant le droit de la filiation. "L'ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle abandonne les notions de filiation légitime et naturelle qui avaient perdu toute portée juridique ...

Administration et services publics 27/06/2005

Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...

Administration et services publics 20/06/2005

La simplification des démarches administratives reste prioritaire pour les Français

Une majorité de Français souhaite un accès plus facile à l'administration et juge "plutôt comme une mauvaise chose" la délégation de certains services à des entreprises privées, selon un sondage BVA rendu public lundi par le mensuel Acteurs publics en partenariat avec LCP et Métro. Interrogées sur les "démarches prioritaires à mettre ...

Administration et services publics 13/06/2005

Un guide pratique sur les PPP

Annoncé depuis plus de six mois, le « Guide pratique sur les PPP » (partenariats public-privé) vient de paraître. Il est disponible (et actualisé régulièrement) sur le site internet.Dans le même temps la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat a été installée. Elle est présidée par Noël de Saint-Pulgent ...

Administration et services publics 10/06/2005

Syndicat des DG : des réformes réglementaires d’abord !

Sans plus attendre - et comme il se doit à chaque remaniement ministériel - , le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (Snsgdgct) devrait très prochainement rencontrer le ministre de la Fonction publique Christian Jacob. A l'ordre du jour de ce premier entretien, la réforme de ...

Administration et services publics 25/05/2005

Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour

Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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