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Etat civil

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL . Petites villes : 40 propositions pour moderniser le mandat de maire

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques mardi, à l'occasion du Congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, "face au risque de crise des vocations électives" aux municipales de 2008."L'époque où le maire "notable" gérait sa commune en "bon père de ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Villepin veut accélérer les ventes de terrains de l’Etat

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il prendrait "dans les meilleurs délais des mesures pour accroître le foncier disponible, notamment en accélérant les ventes de terrains de l'Etat". Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé, qu'il veillerait au respect de la loi "Solidarité et renouvellement urbain" (SRU) qui prévoit la ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Sécurité routière : le gouvernement et les maires s’engagent

Le ministre des Transports Dominique Perben et Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ont signé le 22 novembre une charte sur la sécurité routière destinée à sensibiliser et mobiliser les élus locaux pour épargner des vies sur les routes. La signature de ce partenariat a eu lieu en présence du ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Sécurité: Villepin veut renforcer les prérogatives des maires

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il voulait "renforcer les prérogatives" des maires en matière de sécurité, avec notamment des "moyens juridiques et financiers nouveaux" concernant la vidéo-surveillance. Lors du 88e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a félicité les maires pour leur ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Taxe professionnelle: l’année de référence sera 2005 et non 2004

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre au Congrès des maires que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour les services publics ruraux

Dominique de Villepin a déclaré mardi 22 novembre au Congrès des maires qu'il était favorable à la création d'un "fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural", doté d'une "enveloppe nationale de 50 millions d'euros". La Conférence nationale sur les services publics en milieu rural avait évoqué cette piste ...

Administration et services publics 17/11/2005

Le conseil régional de Midi Pyrénées crée l’agence régionale de la recherche

A l'occasion de la clôture des assises de la recherche, un travail de six mois mené avec les partenaires publics et privés, le conseilrégional de Midi Pyrénées a annoncé la création de l'agence régional dela recherche , l'ARI.Cette nouvelle structure au budget d'1,5 million d'euros, regroupera trois anciennes entités : l'Adermip chargée ...

Administration et services publics 15/11/2005

Parlement : les crédits villes discutés le 21 novembre

Les députés débattront lundi 21 novembre les crédits 2006 de la mission "Ville et logement" dont l'examen avait été reporté la semaine dernière en raison de la crise des banlieues, a précisé la conférence des présidents. Mercredi dernier, l'examen du budget Ville avait été reporté afin de permettre au gouvernement d'y introduire les ...

Administration et services publics 07/11/2005

Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales

La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...

Administration et services publics 02/11/2005

Marseille : 30e jour de grève, le médiateur présente ses propositions

La circulation des bus et métros marseillais était toujours fortement perturbée mercredi matin, au 30e jour d'une grève des traminots de la Régie des transports de Marseille (RTM) alors que le médiateur va présenter dans la journée ses propositions aux différentes parties. Le service de substitution, mis en place par la mairie de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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