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Etat civil

Administration et services publics 25/05/2005

Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes

La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...

Administration et services publics 25/05/2005

Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour

Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...

Administration et services publics 23/05/2005

Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives

Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...

Administration et services publics 10/05/2005

Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire

Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...

Administration et services publics 04/05/2005

Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...

Administration et services publics 02/05/2005

Lancement de la Charte Marianne de la Poste à Nice

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, et le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, ont lancé, le 2 mai, la charte Marianne de La Poste destinée à améliorer l'accueil des clients. Cette charte fédérera l'ensemble des actions d'accueil du public dans ses 17.000 points de contact en France et prévoit une série ...

Administration et services publics 28/04/2005

Aix en Provence relance une DSP pour la fourrière municipale

Dix sept mois après l'annulation par le tribunal administratif de la procédure qui avait attribuée la délégation de service public de la fourrière à la Semepa, la ville d'Aix en Provence relance le processus. Sur ce dossier, la commune accumule les problèmes. En 2001, la société privée titulaire de la DSP fait faillite et en avril 2002 ...

Administration et services publics 26/04/2005

Pentecôte : réactions au Conseil régional de Picardie et au Conseil général du Nord

Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord a annoncé, le 25 avril, qu'il accorderait "une autorisation exceptionnelle d'absence" à ses salariés le lundi de Pentecôte.Les services du conseil général seront donc fermés le 16 mai, "à l'exception de ceux qui fonctionnent régulièrement les jours fériés".Bernard Derosier ...

Administration et services publics 05/04/2005

Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai

Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...

Administration et services publics 31/03/2005

Loiret : convention Etat-collectivité pour l’A19

Gilles de Robien a signé, jeudi, à Orléans, la convention financière et deconcession de l'autoroute A 19 qui reliera, fin 2009, Orléans à Courtenay.Pour ce projet de 618 millions d'euros, le conseil général du Loiret a étéretenu comme chef de file des collectivités pour assurer une part dufinancement. Concédée au groupe Vinci, cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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