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Administration et services publics

La préfecture de Cote d’Or interdit la vente de boisson alcoolisée à emporter entre minuit et 5 heures du matin à Dijon.

Publié le 14/03/2006 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

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Devant l’augmentation importante du nombre de conduites en état d’alcoolémie et des ivresses sur la voie publique entre 2004 et 2005, la préfecture de Côte d’Or a décidé par arrêté d’interdire la vente d’alcool à emporter entre minuit et 5 heures du matin sur la zone de police de Dijon. « Sur cette même période, le nombre des épiceries de nuit à Dijon est passé de trois à huit » indique-t-on à la préfecture.
Cette décision est prise quelques mois après l’annulation par le tribunal administratif en août 2005 d’un arrêté municipal de la même teneur datant de 2003. La décision de la juridiction s’appuyait notamment sur l’insuffisance de preuves de troubles notoires à l’ordre public, soulignant qu’aucun procès verbal d’infraction n’avait été fourni par la ville.

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