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Etat civil

Administration et services publics 22/03/2005

Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte

La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...

Administration et services publics 17/03/2005

Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet

Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...

Administration et services publics 04/03/2005

Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...

Administration et services publics 02/03/2005

Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés

Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...

Administration et services publics 28/02/2005

Une manifestation à Guéret le 5 mars

La manifestation nationale pour la défense des services publics à Guéret, le 5 mars, devrait rassembler plusieurs milliers de personnes et comptera dans ses rangs les principaux leaders de la gauche. L'appel à cette manifestation, initiée par le Collectif creusois pour la défense et le développement des services publics, est soutenu par le ...

Administration et services publics 16/02/2005

La mairie refuse la photo d’un prêtre avec son col romain pour un passeport

Un prêtre mulhousien qui souhaitait faire renouveler son passeport s'est vu refuser par un agent de la mairie ses photos d'identité sur lesquelles il portait son col romain."Sur le coup, j'ai été surpris et puis je suis allé faire de nouvelles photos sans col, sans rechigner. Mais après coup, je me suis demandé ce que la loi disait vraiment ...

Administration et services publics 09/02/2005

Services publics: manifestation nationale le 5 mars à Guéret

Une manifestation nationale pour la défense des services publics, rassemblant syndicats, associations et partis politiques de gauche, sera organisée à Guéret le 5 mars à l'appel d'un collectif creusois, a annoncé mardi ce collectif."Le but de cette manifestation est de faire prendre conscience au gouvernement que nous n'acceptons pas de voir ...

Administration et services publics 04/02/2005

Directive « Services » : Bruxelles fait machine arrière

La directive sur la libéralisation des services sera bel et bien amendée par la Commission européenne avant même d'avoir été adoptée. Ainsi en a finalement décidé, le 2 février, José Manuel Durao Barroso. Pressé par Paris et Berlin - qui exigeaient expressément « une remise à plat » du texte initial -, le président de la ...

Administration et services publics 28/01/2005

Le Premier ministre envoie une lettre à tous les maires

Jean-Pierre Raffarin a envoyé le 27 janvier un courrier à tous les maires indiquant qu'une conférence nationale des services publics en milieu rural sera installée le 17 février. Il estime par ailleurs que malgré les « efforts du gouvernement, certaines collectivités souhaitent augmenter fortement les impôts locaux pour faire face à des ...

Administration et services publics 25/01/2005

Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte

Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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