Elections - Page 99
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ajouts au cours de la séance. Dernier en date, une modification des règles d'aides aux partis politiques afin de favoriser la parité lors de l'élection des ...
Conseillers territoriaux : qui perd ? qui gagne ?
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai l'article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département. Qui y perd, qui y gagne ?
Claude Pernès, maire et pionnier du Grand Paris
Le patron de l’Association des maires d’Ile-de-France est décédé le 23 mai à l’âge de 66 ans.
Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote
Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.
Pas de nouvelles élections municipales à Pont-Saint-Esprit
Gilbert Baumet est toujours le maire de Pont-Saint-Esprit, commune gardoise d’environ 10.000 habitants. Il avait démissionné début septembre 2009, tout en restant conseiller municipal, puis était revenu sur sa démission le 24 septembre.
Dominique Bucchini élu président de l’Assemblée de Corse
A l’issue des élections régionales des 14 et 21 mars, il ne régnait de doute que sur la présidence d’un seul des hémicycles régionaux, celui de l’Assemblée de Corse. Le 25 mars, le candidat de la gauche, Dominique Bucchini, a été élu.
Le maire de Pont-à-Mousson démissionne
Jacques Choquenet, maire de Pont-à-Mousson, depuis l’été 2009 a présenté secrètement courant février sa lettre de démission au préfet qui n’a pas encore statué.
Peu de changements attendus à la tête des régions
Avec l’ensemble des sortants reconduits dans les régions de gauche en métropole, les changements de présidents seront peu nombreux le 26 mars… sauf dans les DOM.
Effets induits sur la parité – Dossier
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010
