Conseillers territoriaux : qui perd ? qui gagne ?

Publié le 28/05/2010 • Par Romain Mazon Raphaël Richard • dans : France

L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai l'article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département. Qui y perd, qui y gagne ?

Cette répartition, avec un minimum de 15 conseillers par département, faisant l’objet de nombreuses discussions, « La Gazette » a réalisé un tableau permettant de comparer la situation actuelle avec une projection issue des données votées à l’Assemblée, à l’initiative du gouvernement.

Il y apparaît de grandes diversités du nombre d’habitants par conseiller, l’exécutif ayant cherché des équilibres au sein de chaque région et non à l’échelle nationale. Mais des disparités importantes existent aussi au sein d’une même région.

Comparatif de représentativité avant et après la réforme des collectivités

Tableau mis à jour après l’adoption du texte par le Parlement le 17 novembre 2011, les parlementaires ayant apporté des modifications au nombre de conseillers territoriaux dans les départements. Le Conseil constitutionnel a validé la réforme des collectivités locales le 9 décembre 2010, en apportant une censure de l’article 6 qui définissait cette répartition.

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Franck Boué

29/05/2010 07h49

Bien sur que pour beaucoup d’élus actuel leur poste est en jeu, un poste qui très prisé que beaucoup s’arrache. Mais s’est aussi le moment de véritable changements. Le poste de conseiller territorial va nous permettre d’avoir un seul interlocuteur. Qui connait actuellement son conseiller régional (personne), car il se déplace très peut auprès des administrés, j’en ai eu la preuve encore mercredi lors d’une manifestation sur le sport adapté. La région a subventionné un équipement qu’elle devait venir inaugurer, à l’heure prévue ni de conseiller ni de président. Alors que pour le département le conseiller est plus proche de sa population. Alors oui au changement de statut, maintenant je ne crois pas que des économies seront faites, car en plus de l’augmentation de son indemnité, et les frais de déplacement plus important la dépense devrait être similaire.

1 Réponses

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CyrilC

31/05/2010 01h27

Je suis assez dubitatif de cette analyse : comment peut-on croire qu’en réduisant le nombre ils seront plus disponibles? Au contraire, en ayant la double casquette, la même personne sera deux fois plus sollicitée et devra faire des choix dans ses présences aux différents événements locaux. Et plus on a un mandat large, plus les décisions sont globales. Les élus locaux qui ont un mandat national oublient souvent les préoccupations locales. Et quand bien même ils sont sur le terrain, au niveau local, on les taxe d’absentéisme à l’Assemblée Nationale….Le non-cumul est une nécessité de bonne représentativité démocratique. Or le futur conseiller territorial sera, de fait, un cumulard…A suivre

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31/05/2010 08h57

Pour une fois que l’on veut réduire un peu la voilure autrement qu’ensupprimant des postes d’enseignants ou d’infirmieres, on ne va pas s’en plaindre. Tout l’enjeu maintenant est de voir dans quelles limites territoriales le Conseiller T va être élu et si son territoire va au final correspondre à celui des futures intercommunalites. A ce moment là, pour être élu, il faudra vraiment ne se consacrer qu’à cela. Nous allons avoir une professionnalisation et une politisation de nos collectivités à tous les échelons. Et dans ces cas là, lorsque la fin justifie les moyens…

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mariapia

01/06/2010 01h33

je suis septique sur le final de cette réforme. n’y aura t il pas de plus grand risque de dérive en laissant une seule personne à la tête de 2 territoires ? d’autre part, on indique une clarté dans les compétences sans chevauchement pour le département et la région, et lorsqu’on lit les textes il s’avère qu’il peut y avoir des exceptions….

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Franck Boué

02/06/2010 07h37

Enfin du changement, depuis de longue années le mille feuilles administratif a coûter aux français. Enfin une des chambre de collectivité locale disparaitra, de l’argent frais pour les administrations territoriales, a quand la suppréssion du sénat et la refonte d’un système qui date de Napoléon. Comme les niche fiscal et les aide l’état ne s’est que rajouter sur l’existant et non reposer les problème sur la table et faire le point sur ce qui marche et ce qui ne fonctionne pas. Des changements importants dans tous les domaines qui feraient des économies.

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