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Elections - Page 97

En direct du Congrès 24/11/2010

Réforme territoriale : Philippe Richert assure le service après-vente

Le nouveau ministre en charge des collectivités a défendu, devant les maires réunis en Congrès, le projet de loi définitivement voté le 17 novembre par le Parlement.

Réforme des collectivités territoriales 23/11/2010

La représentativité des nouveaux conseillers territoriaux

La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu. La Gazette a fait les comptes.

Coulisses du Congrès 23/11/2010

Quand les maires s’interrogent sur leur propre survie

"Que va-t-on devenir ? Qu'est ce qui nous attend demain ? On n'y comprend plus rien, on souhaiterait donc que le président Sarkozy nous explique ce qu'il veut faire des collectivités", faisait valoir Marie-Christine Bouchery, maire de Priaires, dans les Deux-Sèvres, dans les allées du congrès des maires, quelques heures avant l'intervention ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Parlement 04/11/2010

Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée

Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.

Réforme des collectivités 29/10/2010

Veillée d’armes dans la majorité

Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.

4 élus 20/10/2010

Les socialistes tentent, sans succès, de limiter le cumul des mandats

Par le biais de deux propositions de loi identiques déposées conjointement dans les deux chambres, les sénateurs et les députés socialistes ont tenté de limiter le cumul des mandats des parlementaires avec une fonction exécutive au sein d’une collectivité ou d’un EPCI. L’Assemblée a rejeté le texte le 19 octobre et le Sénat ...

réforme des collectivités 13/10/2010

Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...

Réforme des collectivités 06/10/2010

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...

Intercommunalité 06/10/2010

L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle

Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.

1 Elus 30/09/2010

Démission surprise de Philippe de Villiers

Sa démission sera effective le 31 octobre. Agé de 61 ans et président du conseil général de Vendée depuis 1988, Philippe de Villiers évoque "une décision mûrement réfléchie".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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