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Elus locaux

Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement

Publié le 07/07/2011 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, France

Phovoir
C'est au détour d'un projet de loi concernant les collectivités d'outre-mer, que la commission mixte paritaire (CMP) a adopté mardi 5 juillet 2011, que le député (app. SRC) René Dosière est parvenu à faire voter deux dispositions visant à éviter les abus d'utilisation d'argent public par les élus locaux. Dans sa ligne de mire : les avantages en nature et la redistribution du surplus des indemnités des cumulards, auparavant décidée à discrétion. L'Association des maires de France (AMF) déplore l'absence de consultation des associations représentatives.

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Les élus ne pourront plus faire ce qu’ils veulent dans leur coin. Un premier amendement, adopté le 28 juin et entériné en commission mixte paritaire (CMP) mardi 5 juillet, oblige les collectivités à prendre une délibération sur les avantages en nature des élus pour exercer leur fonction (ordinateur, téléphone, voiture, etc.).

Le texte dispose ainsi que

le conseil municipal (ou général ou régional, ou l’organe délibérant de l’EPCI) autorise, par une délibération annuelle, l’usage par ses membres et par les fonctionnaires territoriaux concernés d’engins motorisés dans l’exercice des mandats et des fonctions, selon des conditions d’utilisation que cette délibération précise. Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative qui en précise les modalités d’usage.

Transparence – Pour le député, c’est très simple : « Avec la transparence, pas de suspicion. Et s’il existe de la suspicion en matière d’utilisation de l’argent public, c’est parce qu’il n’y a pas de transparence. »

Il ne s’est donc pas arrêté là. Un autre amendement modifie le principe de « l’écrêtement » en matière d’indemnités des élus qui sont dans une situation de cumul de mandats.
Jusqu’à présent, un élu pouvait reverser à un autre élu membre de la collectivité le surplus dès lors qu’il atteignait le maximum en matière de cumul d’indemnités (fixé à 8 300 euros mensuels).
« Des reversements susceptibles de donner lieu à des abus », dénonce René Dosière.

Désormais, le surplus restera dans le budget de la collectivité concernée :

La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal (ou général, etc.) exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

« Cela pose difficulté qu’il puisse attribuer à quelqu’un d’autre de l’argent public qui ne lui appartient pas », justifie le député.

Certains opposeront qu’il s’agissait d’une manière de rééquilibrer les choses, de récompenser, par exemple, un adjoint à qui revient une grande part de la charge du travail quand son élu est cumulard.

Un argument avancé notamment par Jacques Pélissard dans une lettre aux membres de la CMP. Réponse d’un René Dosière quelque peu narquois : « L’élu peut distribuer une part de son enveloppe de 8 300 euros. »

Deux autres textes possibles – Le président de l’Association des maires de France (AMF) souligne en outre que toutes ces dispositions « auraient mérité d’être étudiées avec sérénité, en liaison avec les associations d’élus concernées, et auraient pu trouver leur place, soit dans la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local que le Sénat vient de voter en première lecture, soit dans le projet de loi 61 que le Parlement devrait examiner à l’automne ».

Rien n’y fera, le texte avec les deux dispositions controversées doit être voté de manière solennelle, sauf coup de théâtre, lundi 11 juillet.

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Commentaires

Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement

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ALIMAS

08/07/2011 08h45

(09A307A01). LES ABUS DE QUELQUES-UNS CONTRIBUENT À RESTREINDRE LES DROITS ET LA LIBERTÉ DU PLUS GRAND NOMBRE ! Personnellement, amis contribuables, je ne suis pas contre des indemnités importantes en rapport avec les compétences et la charge de travail, dès l’instant où elles sont effectives et transparentes. Je ne suis pas contre de substantiel(les) indemnités, avantages, privilèges, facilités, niches fiscales, retraites avantageuses, etc. … quand ces particularismes, établis et votés par des générations d’élus, sont transparents et mérités. Il y a quand même bien une raison ! Des milliers d’élus méritent ces particularismes, car ils s’investissent totalement et consacrent tout leur temps (y compris les Samedis, Dimanches et jours fériés et bien au-delà des 35 heures …!) aux missions qui leur sont confiées par l’exécutif de leur mandat. Des milliers d’élus «rendent service» à leurs administrés, les rencontrent, les écoutent, les encouragent, etc. …!
Ceux à qui qui aujourd’hui, on demande d’être vertueux, sont les «cumulards» qui «vérolent» le système. Ceux qui profitent des failles pour s’en mettre plein les poches et, par là-même, discréditent la fonction politique. Il faut sinon interdire, du moins limiter le cumul des mandats. Vous savez, par expérience, je doute de la capacité naturelle des personnes cupides à devenir vertueuses ! Quand on demande à la dinde de faire le menu de Noël, elle n’est pas enthousiaste !

(09A307A02). IL NE FAUT PAS UN SYSTÈME OU L’ÉLU FINIT PAR AVOIR HONTE DE SES INDEMNITÉS. Luttons contre le cumul de mandats ! C’est tout à fait significatif des comportements que nous devons dénoncer amis contribuables ! Nous sommes les premiers concernés par le juste emploi de nos impôts. Comment expliquez-vous les «extraordinaires capacités» des cumulards à se «disperser de façon improductive», pour espérer honorer «tous les engagements de représentation et de délégation» qui nous sont dû ? N’oublions pas qu’ils s’engagent à respecter les devoirs et obligations assujetties aux nombreux mandats pour lesquels ils perçoivent de substantielles indemnités, avantages, privilèges, facilités, niches fiscales, retraites avantageuses, etc. …?
Nos élus doivent être, certes, compétents et ambitieux pour leur situation, mais surtout être capables de travailler en équipe, au service des citoyens et pas à leur seul profit pécuniaire fait d’indemnités, de privilèges et d’avantages de toutes sortes. Qu’ils s’unissent en partenariat pour placer les relais adéquats capables de se répartir les responsabilités d’engagements politiques pris au moment des élections. Qu’ils nous fassent connaître dans leurs dossiers de presse, les projets et personnes qu’ils sont prêts à soutenir et à travailler avec elles. Le cumul des mandats est un système qui s’est petit à petit dévoyé vers le concept de plusieurs mandats pécuniaires. Ce système n’est pas bon pour la démocratie car il est porteur de dissimulation et parfois de corruption.

Jean Jacques

08/07/2011 08h51

J’attends la même chose pour d’autres « cumulards » … allez messieus les députés, encore un effort pour être révolutionnaires !

SERVAL

11/07/2011 07h29

Le président de la république a un seul mandat, renouvelable 1 seule fois, il ne cumule pas les mandats.
A quel moment nos élus voteront ils la même chose ?
Ce serait la fin des problèmes de cumul : un mandat occupe déjà 100 % du temps lorsqu’il est fait avec passion.

RMP

27/07/2011 05h33

Il n’y a pas que le cumul des mandats, il y a aussi le cumul des fonctions.

1) sur l’exemple du président de la république, un élu (suffrage direct ou indirect) ne devrait se présenter au maximum que 2 ou 3 fois et non prendre un « abonnement » pendant 15..20 ans….

2) Une et une seule fonction, trop de cumulards style : député maire, sénateur maire, maire conseiller général ect…..

3)Cumuler plusieurs fonctions à côté de son mandat ( trés fréquent chez les maires : président ou membre de tel asso, organismes publiques, collectifs, commission, administration..

4)Supression pur et simple des indemnités (en dehors de celle de type rémunération (salaire lié à la fonction tel qu’il existe actuellement)) : l’élu se déplace ? il fait comme le contribuable ordinaire : il justifie ses frais sur sa déclaration d’impôts à la fin de l’année.

5) Au moins l’affaire du sénateur Pastor (2490 euro de frais bidon au profit du restau. de sa fille ) aura eu le mérite la suppression des 3100 euros (non imposable) alloué au 343 sénateurs depuis des années au titre de revalorisation des indemnités ( enveloppe/ frais de mandat)

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