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Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région qui avait été adopté le 8 juin, en réponse, déjà, à une première censure du juge en décembre 2010.
Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »
Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.
[Exclusif] Sondage Ipsos-La Gazette : les Français ont une bonne opinion des territoriaux
Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d’agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop payés.
Les réseaux sociaux des mouvements politiques plus matures que ceux des organisations privées
Une étude présentée mercredi 8 juin 2011 analyse l’activité des plates-formes internet de 7 partis politique et suivra leur capacité de mobilisation des citoyens tout au long de la campagne présidentielle.
Le tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux adopté définitivement
Les débats ont été longs et l'opposition a eu beau faire, le nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux par département a été adopté dans la nuit du mardi 7 juin 2011.
Les gadgets électoraux dans le viseur de la commission des comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu le 24 mars 2011 son 13ème rapport d’activité. Ce rapport est principalement axé cette année sur les élections régionales de mars 2010 et sur le débat du recours croissant aux micro-partis politiques.
[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova
La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés
Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.
La collectivité unique soutenue par 60 % des électeurs
60 % des Alsaciens sont favorables à la création d’un conseil unique d’Alsace.
