Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

élus locaux

Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards

Publié le 12/07/2011 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, France

Escaliers du Sénat
Sénat
L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir un avantage en nature.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il aura suffit d’un week-end de lobbying parlementaire pour voir disparaître deux petites révolutions dans la manière de fonctionner des élus qui cumulent plusieurs mandats.
Un premier amendement de René Dosière (app. SRC) – adopté en commission mixte paritaire le 5 juillet et supprimé au Sénat le 11, puis à l’Assemblée mardi 12 juillet – mettait en place l’obligation d’une délibération en conseil municipal pour l’octroi des avantages en nature des élus pour exercer leurs fonctions.

Un autre visait à supprimer la pratique de versement, par un élu cumulard, de son surplus d’indemnités à un autre membre de son assemblée et prévoyait que le pécule reste dans la collectivité concernée.

L’auteur de ces nouveautés désormais supprimées n’a pas manqué de souligner la rareté d’un tel procédé : des modifications sur un texte adopté en CMP, soit dans la toute dernière ligne droite de l’adoption d’un texte de loi.
Le troisième paragraphe de l’article 45 de la Constitution prévoit en effet « qu’aucun amendement n’est recevable, sauf accord du gouvernement », lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, a cité René Dosière.
« On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre ».

Un certain nombre de dérives – Pour Christophe Caresche (SRC) il s’agissait de mettre fin à une pratique « opaque et arbitraire favorisant un certain nombre de dérives ». Le système actuel crée une inégalité de traitement entre les élus, dénonce-t-il. Pourquoi certains pourraient-ils percevoir des indemnités plus importantes que d’autres en fonction de leur sensibilité ou de leur proximité avec un élu ? »

La majorité, de son côté, a dénoncé ce qu’elle considère comme un cavalier législatif – une mesure n’ayant pas de rapport avec le sujet du texte auquel elle se rapporte : en l’occurrence un projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Pour illustrer l’opportunité des rétrocessions des surplus d’indemnités municipales, Guy Geoffroy (UMP) a en outre cité son cas : il reverse 140 euros par mois à 6 de ses élus qui s’occupent, par exemple, de la politique du logement ou des actions en matière de petite enfance, etc., qualifiant ce type de pratiques de « décisions publiques transparentes ».

Améliorations « souhaitables » – « Cela permet de compenser les efforts des élus qui ne perçoivent aucune indemnité, surtout dans les petites collectivités », estime Jacques Pélissard, interrogé par la Gazette des communes.
Le président de l’Association des maires de France (AMF) reconnaît toutefois que des améliorations et des ajustements sont souhaitables. Il pourrait, selon lui, être précisé que les versements de surplus d’indemnités soient réservés aux élus qui n’ont pas d’indemnités par ailleurs et qui sont investis d’une mandat spécial, en dehors des adjoints.

L’élu se dit également assez ouvert à une délibération, « plutôt à l’occasion de chaque nouveau mandat », sur les avantages en nature. Une mesure, là encore, qui ne doit « pas être prise au détour d’une loi sur l’outre-mer, mais discutée, dans la concertation et le débat ».

Thèmes abordés

6 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards

Votre e-mail ne sera pas publié

Imrryr

12/07/2011 11h39

Modification effectivement étrange dans le déroulement classique de l’adoption.
A l’heure où on demande des efforts aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités, il est surprenant de voir cette proposition supprimée de la sorte.
Les arguments pour justifier ce choix sont assez discutables :
– La transparence ne permet pas tout, et surtout ce système ne semble pas si transparent car nous n’avons aucune information sur le sujet sauf quand la presse s’en empare.
– Le fait que les dispositions supprimées ne soient pas en rapport avec le texte auquel elle se rapporte n’a pas posé de problèmes dans bien d’autres cas, pour ne pas dire qu’il a été volontairement utilisé
– Le fait de reverser l’argent aux élus de son choix ne fait qu’augmenter ce sentiment de « petits arrangements entre amis » qui ne donne pas une bonne image de nos élus.

Si la préoccupation première était de dédommager des élus s’impliqués dans la vie de leur collectivité, pourquoi ne pas mettre en place un système de « pot commun » plutôt que de le laisser au bon vouloir d’une personne laissant la place à des abus.
Quoi qu’il en soit la proposition de reverser cet argent à la collectivité dans une période où elles en ont grand besoin me semblait une bonne idée partagée par l’ensemble des députés ayant élaboré la proposition en CMP.
Un consensus politique brisé mais par qui et pour quelles raisons …?

Car

13/07/2011 08h23

et vlan !!! le weekend passe et les textes trépassent ! !! Donc, ils peuvent cumuler puisqu’ils n’ont pas assez de revenus et que le patron ne dit rien. Par contre, lorsque le fonctionnaire de base veut cumuler une actvité, pour survivre mieux, il doit faire un parcours du combatant. Continuez messieurs à ne vous intéresser qu’à vos petites personnes, mais rappelez vous l’histoire qui n’est pas si lointaine. Enfin, ce que j’en pense tout le monde s’en moque et vous en premier. Sinon bon 14 juillet.

Jean Jacques

13/07/2011 08h25

Le regretté professeur Cyclopède aurait conclu son analyse de cette décision par « étonnant non ? »
Quant à Coluche, sa formule c’était « un pour tous tous pourris » non ?
Bref à quand un vrai débat de fond, avec information des électeurs et contribuables lambda que nous sommes, et qui débouchera sur une vraie réforme ?

dudu

13/07/2011 12h27

ET CA VOUS ETONNE???????
Allez demander a un haut fonctionnaire de ne plus se verser de prime,ou de s’enlever sa voiture de fonction.Il préfèrera plutot taper sur le petit.il parait que c’est dans l’esprit de l’homme
on devrait généraliser le système norvégien ou tous les salaires et primes
sont clairement révélés aux citoyens.

ALIMAS

13/07/2011 05h12

(09A221A34). LA FRANCE CROULE SOUS LES ÉLUS. Le PÈRE NOËL n’existe pas et ! Quand les parlementaires réduiront significativement le millefeuille, le nombre d’élus, les indemnités (dont certaines sont non imposables), les avantages en nature, les privilèges, les facilités, les retraites avantageuses apparentées aux régimes particuliers, le cumul des mandats, etc. … qu’ils se sont octroyés depuis des générations d’élus, les poules auront des dents !
De plus, n’oubliez pas «LES NÉBULEUSES» telles que les communautés d’agglomération et intercommunalités (peu connues du grand public puisque non élues par la démocratie représentative), fonctionnant à partir de (CA) : Conseil d’Administration, composé pour partie d’élus cumulards, venant des Conseils municipaux, des Conseils départementaux et des Conseils régionaux, constituant les bureaux exécutifs avec Président et Vice-Présidents chargés de mission pour lesquelles ils perçoivent des indemnités, des avantages, des facilités, etc. … n’entrant pas dans le calcul de l’écrêtage du cumul des mandats et de plus non imposables …!
1). 577 députés.
2). 343 sénateurs.
3). 78 députés au parlement européens.
4). 36.677 maires (DOM-TOM compris).
5). 2.091 conseillers régionaux.
6). 149 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna.
7). 4.054 conseillers généraux.
8). 163 conseillers de Paris.
9). 558.000 élus pour 61,875 millions d’habitants : Un élu pour 111 habitants (taux quatre fois supérieur à celui des États-Unis).
Deux fois plus de parlementaires que l’Allemagne ; huit fois plus que les États-Unis.
Sources :
Pages 11 à 16, l’édition papier Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 – Laurent Arthur du Plessis.
Page 22, Valeurs Actuelles N° 3763 Janvier 2008
Pages 235 à 242, Un député, ça compte énormément ! Jean-François COPÉ, édition Albin Michel.
Je vous invite à lire mon commentaire : (09A307). ELUS LOCAUX. Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement. [http://www.lagazettedescommunes.com/69910/avantages-en-nature-et-indemnites-des-cumulards-encadres-plus-fermement/]. ALIMAS 08/07/2011, 08h45.

mariapia

13/07/2011 07h36

FORMIDABLE ! allez encore une forfaiture ! et avec ça on veut nous balancer encore une journée solidarité ! mais qu’est ce que c’est que ces pantoches ?! on ne voit que roublardise, mensonges, sexe, argent. Mais où est donc l’intégrité, le sens du devoir, l’honnêteté qui doivent être prônés par nos élus ? Honte à eux ! comment voulez vous donner un exemple à nos enfants ?

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement