Elections - Page 77
Transparence : quand les sénateurs font du zèle
Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.
Redécoupage des cantons : l’opposition « s’inquiète » et réclame « des règles »
Les présidents des conseils généraux de droite se sont déclarés mercredi "inquiets" des projets gouvernementaux de redécoupage des cantons à l'échelle de tout le pays, en vue des élections départementales de mars 2015, réclamant "des règles" en la matière.
L’Assemblée a voté une nouvelle répartition des conseillers de Paris
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 juillet 2013 en première lecture une proposition de loi révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure de l'actuelle répartition par le Conseil constitutionnel.
Le juge constitutionnel réaffirme les inégibilités au mandat de conseiller municipal
A l’heure où le Parlement vote le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel est venu, dans une décision du 5 juillet 2013, éclaircir les règles relatives à l’incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celles de directeurs de cabinet du président du conseil général et du ...
Transparence : le Sénat supprime en commission les sanctions en cas de diffusion du patrimoine d’élus
La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet 2013.
Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale
Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.
Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront discutés prochainement par le Sénat.
Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe
« La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au ...
Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles
L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...
Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations
Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient mercredi 19 juin 2013 leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, obligations déontologiques et volonté de ...
