Elections - Page 46
Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.
Les binômes départementaux : zizanie ou coup de génie ?
Lorsque les binômes « homme-femme » ont été créés pour les élections départementales de mars 2015, l'opposition n'a pas mâché ses mots. Cette réforme allait conduire à la «zizanie », voire décrédibiliser les « couples d'élus » embarqués dans « des mariages arrangés » qui forcément finiraient mal. Quinze mois plus tard, La ...
Inscription sur les listes électorales : le Parlement trouve un accord
La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales a passé le cap de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet dernier afin de parvenir à un accord sur les trois propositions de loi visant à réformer l’inscription sur les listes électorales. Des textes qui ont des conséquences ...
Les élus locaux et la fonction publique territoriale au chevet des Niçois
L’heure est à la solidarité, et non à la polémique. Suite à l’attentat du 14 juillet à Nice ayant d’ores et déjà coûté la vie à 84 personnes, associations d’élus et cadres de la fonction publique territoriale ont affiché leur soutien.
Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
« L’AMF ne doit pas être mise en situation de faiblesse, ni instrumentalisée »
A moins d'un an de l'élection présidentielle et quelques mois des primaires, André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), s'exprime sur le rôle que devra tenir l'association pour rester au-dessus des positions partisanes. Président du Comité des finances locales, il revient également sur les principaux ...
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale
Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.
Quand un maire se prend pour le Père Noël…
Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...
Vote des fonctionnaires territoriaux : la cote de François Hollande au plus bas
A l’image de la population, les agents publics locaux accorderaient majoritairement leur suffrage aux Républicains et au FN lors de l'élection présidentielle de 2017, selon une nouvelle étude du politologue Luc Rouban. Les intentions de vote en faveur d’Alain Juppé (LR) sont cependant en baisse.
