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Listes électorales : l’AMF et Cap’Com luttent ensemble contre la mal-inscription
L'Association des maires de France (AMF) et le réseau Cap'Com lancent une vaste campagne de communication pour mobiliser les élus afin de les sensibiliser concernant les conséquences de la mal-inscription sur les listes électorales.
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages
Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel s'ajuste à la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, notamment en ce qui concerne la publication des noms des "parrains".
François Baroin se met en retrait de l’AMF
Durant la primaire des Républicains, le bras droit de Nicolas Sarkozy ne s’exprimera pas au titre de président de l’Association des maires de France. Une situation qui pourrait se prolonger au-delà.
Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.
Les binômes départementaux : zizanie ou coup de génie ?
Lorsque les binômes « homme-femme » ont été créés pour les élections départementales de mars 2015, l'opposition n'a pas mâché ses mots. Cette réforme allait conduire à la «zizanie », voire décrédibiliser les « couples d'élus » embarqués dans « des mariages arrangés » qui forcément finiraient mal. Quinze mois plus tard, La ...
Inscription sur les listes électorales : le Parlement trouve un accord
La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales a passé le cap de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet dernier afin de parvenir à un accord sur les trois propositions de loi visant à réformer l’inscription sur les listes électorales. Des textes qui ont des conséquences ...
Les élus locaux et la fonction publique territoriale au chevet des Niçois
L’heure est à la solidarité, et non à la polémique. Suite à l’attentat du 14 juillet à Nice ayant d’ores et déjà coûté la vie à 84 personnes, associations d’élus et cadres de la fonction publique territoriale ont affiché leur soutien.
Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
« L’AMF ne doit pas être mise en situation de faiblesse, ni instrumentalisée »
A moins d'un an de l'élection présidentielle et quelques mois des primaires, André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), s'exprime sur le rôle que devra tenir l'association pour rester au-dessus des positions partisanes. Président du Comité des finances locales, il revient également sur les principaux ...
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
