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Elections

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage

Publié le 03/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle de 2017.

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Lors de la première conférence de presse de son mandat de président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius est revenu sur les nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle de 2017, établies par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 publiée le mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Une conférence de presse qui a repris en partie les thèmes développés dans une décision du 8 septembre 2016, dans laquelle les Sages du Palais-Royal se sont ajustés à cette loi organique.

A lire aussi : Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages

Le rôle du Conseil constitutionnel dans l’élection présidentielle 2017 a ainsi été longuement décortiqué dans le discours de Laurent Fabius. Et il a notamment rappelé que les Sages publient après ...

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