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Données personnelles - Page 9
Création du comité stratégique des données de santé
Un arrêté crée le comité stratégique des données de santé.Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique. Ce comité apporte au ministre des éléments d'orientation et de décision relatifs à la mise en œuvre et au développement du système national des données de santé.Prévu par l'article R ...
Covid-19 : modification des traitements de données
Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...
L’Institut Montaigne exhorte les villes à mieux utiliser les données
Dans un rapport publié jeudi 1er juillet, l'Institut Montaigne s'inspire des politiques publiques de la donnée de onze villes pour lister une quinzaine de propositions en faveur d'une meilleure réutilisation et d'un meilleur dialogue avec les écosystèmes industriels.
Face à la menace des rançongiciels, l’Anssi assiste les collectivités
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a rappelé la croissance exponentielle de la menace par rançongiciels, dont les collectivités sont parmi les principales victimes.Celles-ci devraient pouvoir bénéficier de 60 millions d’euros, sur l’enveloppe de 136 millions d’euros dédiée à la cybersécurité ...
Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?
Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données
Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...
2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil
Un RGPD mis à l’épreuve par la crise sanitaire, une hausse des attaques cyber, des interrogations sur le partage des données personnelles entre collectivités… Le rapport d’activité 2020 que vient de publier la Cnil comporte plusieurs volets qui concernent directement les collectivités.
« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »
Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.
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Faut-il surveiller la safe city ?
« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »
La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.
