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Domaine public

Biens 16/06/2025

Fours, lavoirs, forêts… les biens de section pâtissent d’être méconnus

nègrepelisse arbres CCTVA
Copyright : CCVA

Méconnus, les biens de section jouent un rôle central surtout pour les communes rurales. Mais des difficultés persistent faute de connaissance des règles applicables.

marche2
Copyright : AG
décryptage 26/03/2025

Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?

Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les pavés (10 cm de côté, avec partie supérieure en laiton) à la mémoire de Roger Gaucher et son fils Jacques Gaucher, résistants, déportés et assassinés par les nazis, avant leur pose devant leur domicile de Fontenay-sous-Bois.
Copyright : Corentin Lesueur/Le Parisien/MaxPPP
Patrimoine 24/01/2025

Des pavés pour la mémoire des victimes du nazisme dans leur ancien quartier

Les pavés rendent hommage aux victimes de la barbarie nazie, qu’elles soient juives, communistes, tziganes, homosexuelles, handicapées ou résistantes.Cette démarche mémorielle s’adresse à tous : les passants, les voisins ou les visiteurs, de tout âge et toute condition, ainsi que les familles. Chaque pavé évoquant une victime ...

centreville
Copyright : Sensvector / AdobeStock
décryptage 15/01/2025

Le devenir du bail commercial sur le domaine public

La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
TRAMWAY-Strasbourg
Copyright : Oleksandr Prykhodko
fiche pratique 27/11/2024

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
reseau_cable_numerique_amenagement numerique_smart city
Copyright : Adobestock
Aménagement numérique 23/05/2024

« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »

Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.

Fête foraine
Copyright : Pixabay
Prévention de la délinquance 26/04/2024

Bras de fer entre les élus locaux et les forains

La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d’ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.

Trancheuse photo 6
Copyright : Société SAG VIGILEC
Aménagement numérique 26/03/2024

Pour le Conseil d’État, c’est aux collectivités de prouver qu’elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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