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Domaine public
Quiz – Le droit administratif (synthèse)
Vraie ou fausse... Ce quiz propose 10 affirmations en matière de droit administratif. A vous de trancher. La note finale sera un précieux indicateur de votre niveau !
Fours, lavoirs, forêts… les biens de section pâtissent d’être méconnus
Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?
Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Des pavés pour la mémoire des victimes du nazisme dans leur ancien quartier
Les pavés rendent hommage aux victimes de la barbarie nazie, qu’elles soient juives, communistes, tziganes, homosexuelles, handicapées ou résistantes.Cette démarche mémorielle s’adresse à tous : les passants, les voisins ou les visiteurs, de tout âge et toute condition, ainsi que les familles. Chaque pavé évoquant une victime ...
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »
Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.
Bras de fer entre les élus locaux et les forains
La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d’ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ferait que déplacer le problème, selon les forains qui soulignent que les violences ne sont pas propres aux fêtes foraines.
