Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie participative - Page 9

Un site dédié à la collecte de déchets de proximité est devenu un lieu d’animation et de cohésion sociale autour du recyclage.
Copyright : Ville de Raismes
Démocratie participative 26/09/2022

Ferme urbaine, marathon des idées… les habitants façonnent l’avenir de leur ville

La démocratie participative, en redonnant du pouvoir d’agir aux habitants, permet de transformer la ville au plan social, urbain et environnemental. Si la démarche concerne au premier chef les habitants, elle transforme aussi l’organisation de l’administration et nécessite l’adaptation des agents et des élus. La politique municipale ...

Vaccination, santé mentale, lutte contre la précarité… autant de thèmes qui ont été abordés lors des comités citoyens pendant la crise.
Copyright : - © M. Doerr & M. Frommherz GbR
Démocratie participative 31/08/2022

Comment, à Grenoble, une convention citoyenne a aidé à gérer la crise sanitaire

Pendant la crise sanitaire, les décisions ont été très verticales semblant parfois déconnectées des gens, et ne tenant pas toujours compte des difficultés de terrain. Pour ajuster ses actions, la cellule de coordination « Covid-19 » de Grenoble, composée d’élus et d’agents, a mis sur pied une convention citoyenne. De novembre ...

Balance justice
Copyright : D.R.
Décryptage 28/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives

Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Décryptage 27/07/2022

Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique

Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
[interview] Démocratie participative 27/07/2022

« Le Cese va vers les citoyens »

En juin, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a annoncé la création d'une direction dédiée à la participation citoyenne. Entretien avec sa directrice, Marianne Escurat, qui nous détaille les futurs projets de l’institution.

RMP0131344
Copyright : BOUTONNET_L
décryptage 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Fabienne Keller
Copyright : Twitter Fabienne Keller
[interview] démocratie participative 27/06/2022

« Il y a une vraie richesse à échanger sur les pratiques de la démocratie locale partout en Europe »

Les 24 et 25 juin, le Conseil national des villes a organisé au Parlement européen de Strasbourg les journées européennes de la participation citoyenne. Sa vice-présidente, l’euro-députée Fabienne Keller, revient sur ces rencontres qui ont réuni des citoyens engagés des quatre coins de l’Europe et des territoires d’Outre-Mer.

confiance-numerique-data-une
Copyright : peshkova - Adobestock
Données 23/06/2022

A Brest, une charte de la donnée construite avec les résidents

La métropole finistérienne recueille les avis sur l’ébauche de sa charte éthique de la donnée. L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 10 juillet. Elle fait suite à une conférence de consensus qui a réuni une vingtaine de citoyens pendant 6 jours pour proposer les articles de cette charte.

eoliennes Ouanne Yonne credit François GOGLINS CC BY SA 4.0 via Wikimedia CommonsOuanne FR 89
Copyright : D.R.
Démocratie participative 21/06/2022

Les référendums locaux contre les éoliennes brassent du vent

En dépit des contraintes juridiques, plusieurs communes demandent à leurs habitants leur avis sur des projets éoliens.

3D rendering of  megaphone people
Copyright : ©alphaspirit - stock.adobe.com
démocratie participative 20/06/2022

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport d’activité 2021

Publié fin mai, le rapport d’activité de la Commission nationale du débat public (CNDP) souligne une augmentation des sollicitations et les différentes actions menées pour favoriser le droit à participer des citoyens.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement