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Démocratie participative - Page 9
Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...
Ferme urbaine, marathon des idées… les habitants façonnent l’avenir de leur ville
La démocratie participative, en redonnant du pouvoir d’agir aux habitants, permet de transformer la ville au plan social, urbain et environnemental. Si la démarche concerne au premier chef les habitants, elle transforme aussi l’organisation de l’administration et nécessite l’adaptation des agents et des élus. La politique municipale ...
Comment, à Grenoble, une convention citoyenne a aidé à gérer la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire, les décisions ont été très verticales semblant parfois déconnectées des gens, et ne tenant pas toujours compte des difficultés de terrain. Pour ajuster ses actions, la cellule de coordination « Covid-19 » de Grenoble, composée d’élus et d’agents, a mis sur pied une convention citoyenne. De novembre ...
Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Le Cese va vers les citoyens »
En juin, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a annoncé la création d'une direction dédiée à la participation citoyenne. Entretien avec sa directrice, Marianne Escurat, qui nous détaille les futurs projets de l’institution.
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Il y a une vraie richesse à échanger sur les pratiques de la démocratie locale partout en Europe »
Les 24 et 25 juin, le Conseil national des villes a organisé au Parlement européen de Strasbourg les journées européennes de la participation citoyenne. Sa vice-présidente, l’euro-députée Fabienne Keller, revient sur ces rencontres qui ont réuni des citoyens engagés des quatre coins de l’Europe et des territoires d’Outre-Mer.
A Brest, une charte de la donnée construite avec les résidents
La métropole finistérienne recueille les avis sur l’ébauche de sa charte éthique de la donnée. L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 10 juillet. Elle fait suite à une conférence de consensus qui a réuni une vingtaine de citoyens pendant 6 jours pour proposer les articles de cette charte.
Les référendums locaux contre les éoliennes brassent du vent
En dépit des contraintes juridiques, plusieurs communes demandent à leurs habitants leur avis sur des projets éoliens.
