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Démocratie participative - Page 9
Un autre Conseil national de la refondation est possible
Lancé par le président de la République début septembre, le CNR part d’un bon objectif – innover pour renouer un lien de confiance avec les citoyens en s’appuyant sur leur participation. Mais plus que de confiance, c’est d’efficacité dont il s’agit.
Transition écologique : l’implication par la coconstruction
Pour réussir à embarquer tous les acteurs de son territoire dans les projets de transition, il est nécessaire de réfléchir à des initiatives, des récits et des imaginaires coconstruits.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
« Il faut briser les tabous de la participation citoyenne » – Manon Loisel et Nicolas Rio
Manon Loisel et Nicolas Rio, consultants au sein de Partie prenante, agence de conseils en coopérations territoriales, ont souhaité bousculer le secteur de la démocratie participative en publiant, début septembre 2022, sur le site de «Mediacités», une tribune titrée «Faut-il en finir avec… la démocratie participative ?». Ils ...
Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...
Ferme urbaine, marathon des idées… les habitants façonnent l’avenir de leur ville
La démocratie participative, en redonnant du pouvoir d’agir aux habitants, permet de transformer la ville au plan social, urbain et environnemental. Si la démarche concerne au premier chef les habitants, elle transforme aussi l’organisation de l’administration et nécessite l’adaptation des agents et des élus. La politique municipale ...
Comment, à Grenoble, une convention citoyenne a aidé à gérer la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire, les décisions ont été très verticales semblant parfois déconnectées des gens, et ne tenant pas toujours compte des difficultés de terrain. Pour ajuster ses actions, la cellule de coordination « Covid-19 » de Grenoble, composée d’élus et d’agents, a mis sur pied une convention citoyenne. De novembre ...
Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Le Cese va vers les citoyens »
En juin, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a annoncé la création d'une direction dédiée à la participation citoyenne. Entretien avec sa directrice, Marianne Escurat, qui nous détaille les futurs projets de l’institution.
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit


