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Démocratie participative - Page 18
Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Dans le texte présenté par la ministre Jacqueline Gourault fin décembre devant le Sénat, il était (aussi) question de démocratie participative. Retour sur deux dispositions pro-concertation citoyenne du projet de loi 4D qui n’ont pas reçu l’accueil favorable des associations d'élus.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Des métiers pour réinventer l’engagement citoyen
Au fil des années, les collectivités locales ont intégré la nécessité d’impliquer davantage les habitants dans la vie de la cité. Cela se traduit par un essor des missions et des métiers en lien avec la participation et l’engagement citoyen.
Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?
Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche ...
Trophées de la participation et de la concertation 2020 : rencontre avec les lauréats
Organisés par Décider ensemble et la Gazette, les Trophées de la participation et de la concertation 2020 ont été remis le 1er décembre. Afin de mieux comprendre les démarches récompensées, une rencontre numérique avec les lauréats 4 étoiles est prévue le lundi 14 décembre.
« Un débat public mature sur les technologies est possible »
Le 15 septembre, Emmanuel Macron a plaidé pour la 5G contre ceux qui défendraient le « modèle amish » et le « retour de la lampe à huile ». Le Président ne croyait pas si bien dire, selon Yaël Benayoun, qui a publié en octobre, avec Irénée Regnauld, « Technologies partout, démocratie nulle part. Plaidoyer pour que les choix ...
A Grenoble, une convention citoyenne locale Covid-19
Grenoble a mis en place une convention citoyenne locale Covid-19. Afin de partager son expérience, elle organisait ce lundi 7 décembre un webinaire autour de ce dispositif innovant de démocratie sanitaire.
La loi Asap est publiée au Journal officiel
La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »
Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».
Clermont-Ferrand reçoit les rencontres des budgets participatifs
Les 2 et 3 décembre, la ville de Clermont-Ferrand organise les 5èmes rencontres nationales des budgets participatifs. Après Grenoble, Rennes, Montreuil et Paris, la cité auvergnate met l’accent cette année sur le retour et le partage d’expérience.
