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démocratie participative

Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?

Publié le 16/12/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

cese-hemicycle
Katrin Baumann
Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche d'une souris.

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A l’origine présenté le 7 juillet 2020 par le Premier ministre et le Garde des Sceaux comme la transformation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « chambre de la participation citoyenne », le  projet de loi organique et définitivement adopté ce 15 décembre par le Parlement a revu ses ambitions à la baisse.

Outre une composition revue, faite uniquement de représentants des militants et adhérents des organisations (associations, syndicats, ONG, organisations…) et avec un nombre de conseillers ramené à 175 membres, le Cese se contentera d’une réforme a minima.

Instance consultative rabotée

Lors de sa présentation cet été, le texte de réforme du Cese voulait consacrer ce dernier comme « l’instance consultative de premier ordre »  pour l’examen des projets de loi afin de ...

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