A l’origine présenté le 7 juillet 2020 par le Premier ministre et le Garde des Sceaux comme la transformation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « chambre de la participation citoyenne », le projet de loi organique et définitivement adopté ce 15 décembre par le Parlement a revu ses ambitions à la baisse.
Outre une composition revue, faite uniquement de représentants des militants et adhérents des organisations (associations, syndicats, ONG, organisations…) et avec un nombre de conseillers ramené à 175 membres, le Cese se contentera d’une réforme a minima.
Instance consultative rabotée
Lors de sa présentation cet été, le texte de réforme du Cese voulait consacrer ce dernier comme « l’instance consultative de premier ordre » pour l’examen des projets de loi afin de ...
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