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Démocratie participative - Page 13
L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».
Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles
Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.
Ces villes qui font le choix de la démocratie participative
La démocratie locale serait-elle enfin passée dans l’ère participative ? Une matinée consacrée à la coconstruction des politiques avec les habitants était organisée en ce jeudi 18 novembre 2021, au 103e Congrès des maires. L’occasion de faire témoigner des maires qui ont sauté le pas de la démocratie participative.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
« Les budgets participatifs doivent être articulés avec les autres dispositifs de démocratie »
Antoine Bézard, fondateur du site Lesbudgetsparticipatifs.com, revient sur les enjeux liés à ce dispositif de démocratie locale, alors que s’ouvrent, le 8 novembre à Angers, les rencontres nationales des budgets participatifs.
Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
Le droit souple constitue une manière para-juridique d’influencer l’administration ou les administrés par des avis, guides ou instructions dont l’objet n’est pas la stricte obéissance à ces textes. Cette nouvelle pratique, souvent intégréeà une approche plus participative, présente l’avantage de rapprocher l’administration ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
Il existe différents modes de consultation des administrés, qu’il convient de bien distinguer. Chaque régime comporte ses propres contraintes. Décryptage par Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Les nouveaux habits de la participation citoyenne
La participation citoyenne fête déjà ses vingt ans. Elle s’illustre sous de nombreuses formes. Les outils pour la mettre en œuvre se sont également diversifiés avec le numérique.
A Autrans, les élus citoyens partagent leur expérience de gouvernance
Organisées par Fréquence Commune, les premières rencontres des communes participatives se déroulent du 14 au 17 octobre à Autrans, en Isère. Des dizaines d'élus, collectifs ou activistes attachés à la participation citoyenne s'y réunissent pour un retour d'expérience après un an de mandat municipal.
Mettre en place une convention citoyenne locale, une bonne idée ?
On les appelle conventions, assemblées citoyennes ou encore panel, jury citoyens… Derrières ces appellations, une même démarche : regrouper des citoyens –pour la majorité d’entre eux, tirés au sort – pour co-construire la décision publique. Lors d’Innova’ter 2021, Laurène Streiff, directrice déléguée à la coordination de ...
Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles encadrant la prise de décision dans les collectivités locales. Plus d'implication, certes, mais au risque de l'illégalité. C’est pourquoi, cerner les enjeux juridiques est primordial avant de se lancer.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
