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Démocratie participative - Page 13
A Rouen, le sort d’une statue de Napoléon entre les mains des citoyens
Conférences, ateliers, micro-trottoirs… Depuis octobre, l’équipe municipale consulte ses citoyens sur la place des femmes dans l'espace public. Ce débat s'achève par un vote en ligne du 6 au 8 décembre, qui se cristallise autour du déplacement ou non d'une statue de Napoléon.
1er février 2022 – Participation citoyenne et politiques patrimoniales
Le ministère de la Culture et l’Association nationale des conservateurs du patrimoines et des professionnels des musées et des autres patrimoines publics de France (ex-AGCCPF) organisent une journée d’étude sur la participation citoyenne.
La démocratie participative au secours de la COP 26
Face aux maigres résultats de la diplomatie récoltés lors de la COP de Glasgow, les outils de démocratie directe peuvent-ils faire changer de braquet la transition écologique locale ?
Des référendums locaux à participation variable
Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Le Kremlin-Bicêtre et Charleville-Mézières organisaient ce week-end des 27 et 28 novembre 2021 des référendums locaux. Des dispositifs aux résultats contrastés, entre forte mobilisation et faible participation.
L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».
Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles
Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.
Ces villes qui font le choix de la démocratie participative
La démocratie locale serait-elle enfin passée dans l’ère participative ? Une matinée consacrée à la coconstruction des politiques avec les habitants était organisée en ce jeudi 18 novembre 2021, au 103e Congrès des maires. L’occasion de faire témoigner des maires qui ont sauté le pas de la démocratie participative.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
« Les budgets participatifs doivent être articulés avec les autres dispositifs de démocratie »
Antoine Bézard, fondateur du site Lesbudgetsparticipatifs.com, revient sur les enjeux liés à ce dispositif de démocratie locale, alors que s’ouvrent, le 8 novembre à Angers, les rencontres nationales des budgets participatifs.
Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
Le droit souple constitue une manière para-juridique d’influencer l’administration ou les administrés par des avis, guides ou instructions dont l’objet n’est pas la stricte obéissance à ces textes. Cette nouvelle pratique, souvent intégréeà une approche plus participative, présente l’avantage de rapprocher l’administration ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
Il existe différents modes de consultation des administrés, qu’il convient de bien distinguer. Chaque régime comporte ses propres contraintes. Décryptage par Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
