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Démocratie locale - Page 9
La prise en charge des frais de représentation des élus locaux
Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...
Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux
Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.
« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »
Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Le retour de la réserve parlementaire en question
De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Au Sénat, des idées pour les indemnités des élus locaux
Volant au secours de l’élu local, trois sénateurs livrent leurs recommandations pour mieux rémunérer et valoriser leur engagement, dans le cadre d'une mission flash. Ils publient, ce jeudi 16 novembre, les conclusions de leurs travaux, qu'ils évaluent à 153 millions d’euros annuels de dépenses pour l’État.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
« On a construit un pouvoir local très autoritaire » – Christophe Chabrot
Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l’université Lyon 2, dissèque, pour « La Gazette », le fonctionnement démocratique français et ses déclinaisons locales, concevant même un nouveau modèle qui mettrait à plat toute l’organisation territoriale à la française. Entretien.
Sortir de l’impasse
La crise des « gilets jaunes » en a été le marqueur le plus spectaculaire, la hausse de la taxe « carbone », rejetée par une partie du pays, a entraîné un cycle de violences inédit… A tel point que l’autorité de la loi ne semble plus peser auprès des citoyens.
Statut de l’élu : les maires ruraux à l’offensive
Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 propositions sur le statut de l'élu. Un travail que la députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout, nommée corapporteure d'une mission d'information de la délégation aux ...
« Décentralisation : Emmanuel Macron a une opportunité historique »
Dans une tribune à La Gazette, le président du conseil d'orientation des finances locales de la Banque postale et ancien député MoDem, Christophe Jerretie, invite le Président de la République à sortir du statu quo sur la décentralisation et à innover.
Conseiller territorial, redécoupage des régions… : Emmanuel Macron tâte le terrain
Aux lendemains de la rencontre entre Emmanuel Macron et les chefs de partis à Saint-Denis, les participants n'ont pas réussi à s'accorder pour simplifier le "millefeuille territorial" ciblé récemment par le chef de l'Etat. Une nouvelle session de travail devrait se tenir prochainement "sur le même format, dans les mêmes conditions" pour ...
