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Démocratie locale - Page 80
CESER : doit-on vraiment les supprimer ?
Avec la baisse des dotations, les collectivités territoriales vont être contraintes d'opérer de sérieuses « coupes » dans leur budget. Pour le Divers-Droite, Jean-Louis Masson, les régions devraient déjà commencer par se débarrasser des Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. En effet, aux yeux du ...
« La démocratie ne peut se réduire aux élections » – Jo Spiegel
Maire (DVG) de Kingersheim et secrétaire national adjoint de l’Assemblée des communautés de France, Jo Spiegel milite pour un nouvel âge de la démocratie locale et critique la réforme territoriale en cours.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Conseils citoyens : du porte-à-porte pour mobiliser les participants
La mise en place d’un conseil citoyen pilote a permis à Artois comm., dans le Pas-de-Calais, d’aider ses communes à susciter des candidatures volontaires pour former d’autres instances.
Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre
Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...
La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse
La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été rejetée mercredi 11 mai 2016 par la commission des lois du Sénat. Si les préoccupations des parlementaires signataires ont été considérées légitimes, les solutions proposées ont été jugées insuffisantes.
Un rapprochement entre les parlementaires et la vie locale ?
La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale passera ce mercredi 11 mai devant la commission des lois du Sénat. Elle sera ensuite discutée en séance publique le 18 mai. Ce texte a pour ambition de compenser la fin du cumul des mandats, prévue pour 2017.
La consultation locale au défi de la sécurité juridique
Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.
La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table
Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.
Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.
« Les villes sont légitimes à prendre le pouvoir » – Benjamin Barber
Ancien conseiller de Bill Clinton, le politologue Benjamin Barber défend une montée en puissance des collectivités territoriales, et particulièrement des villes, dans la gouvernance mondiale. Il voit dans le "Parlement mondial des maires" une solution pour régler les problèmes de lutte contre le terrorisme ou bien encore de dérèglement ...
