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Logement et politique de la ville

Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Publié le 04/07/2016 • Par Agathe Vovard Delphine Gerbeau Hugo Soutra Isabelle Raynaud • dans : Actu expert santé social, France

Larouviere Marseille
Vpe / CC BY-SA 3.0
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées.

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Les députés ont achevé la première et la seule lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté à l’Assemblée nationale, du fait de l’enclenchement de la procédure d’urgence, vendredi 1er juillet au soir. Vingt-neuf articles supplémentaires ont été ajoutés par rapport à l’avant-projet de loi, pas moins de mille cinq cent amendements dont plus du tiers concernant le seul volet « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat » ont été examinés. Le texte sera adopté en séance solennelle le 6 juillet, et examiné au Sénat en septembre.

Visant à donner corps aux différentes mesures entérinées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, organisés suite aux attentats de 2015 qui avaient fait dire au Premier ministre, Manuel Valls qu’il existait en France un « apartheid social, territorial et ethnique », le texte ne concerne pas directement la politique de la ville en tant que telle. Du moins, il impacte les quartiers prioritaires de la politique de la ville de ...

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Commentaires

Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

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Alfred

07/07/2016 10h07

Bonjour, merci pour cet article très complet. Serait-il possible de référencer à partir du projet de loi le fait que le maire perd sa voix prépondérante au sein des CAL au profit du président de l’EPCI ? Je ne trouve pas cette disposition dans le projet de loi. Or, cela a des conséquences importantes en termes d’équilibre politique au sein des EPCI. Est-ce que ça a été introduit par amendement ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse rapide

Delphine Gerbeau

08/07/2016 03h36

Bonjour,
Effectivement le maire a perdu sa voix prépondérante au sein de la CAL, l’AMF a d’ailleurs envoyé un communiqué pour se plaindre. C’est dans l’article 22 : » Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale sur le
territoire duquel se situent les logements à attribuer a créé une conférence
intercommunale du logement prévue à l’article L. 441-1-5 et a adopté le
plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d’information des demandeurs prévu à l’article L. 441-2-8, son président
dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. À défaut, le
maire de la commune où se situent les logements à attribuer dispose d’une
voix prépondérante en cas d’égalité des voix ».
Reste à voir si la disposition restera en l’état au Sénat…

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