Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté

Les députés ont achevé la première et la seule lecture du projet de loi Egalité et citoyenneté à l’Assemblée nationale, du fait de l’enclenchement de la procédure d’urgence, vendredi 1^er juillet au soir. Vingt-neuf articles supplémentaires ont été ajoutés par rapport à l’avant-projet de loi, pas moins de mille cinq cent amendements dont plus du tiers concernant le seul volet « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat » ont été examinés. Le texte sera adopté en séance solennelle le 6 juillet, et examiné au Sénat en septembre.

Visant à donner corps aux différentes mesures entérinées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, organisés suite aux attentats de 2015 qui avaient fait dire au Premier ministre, Manuel Valls qu’il existait en France un « apartheid social, territorial et ethnique », le texte ne concerne pas directement la politique de la ville en tant que telle. Du moins, il impacte les quartiers prioritaires de la politique de la ville de ...