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Démocratie locale - Page 79
La consultation locale au défi de la sécurité juridique
Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.
La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table
Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.
Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.
« Les villes sont légitimes à prendre le pouvoir » – Benjamin Barber
Ancien conseiller de Bill Clinton, le politologue Benjamin Barber défend une montée en puissance des collectivités territoriales, et particulièrement des villes, dans la gouvernance mondiale. Il voit dans le "Parlement mondial des maires" une solution pour régler les problèmes de lutte contre le terrorisme ou bien encore de dérèglement ...
A Barcelone, des collectivités européennes s’allient contre le TAFTA
Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune, au terme de la première rencontre pan-européenne des autorités locales préoccupées par les nouveaux traités de libre-échange le 22 avril à Barcelone. Désireux de bâtir un réseau capable de défendre la souveraineté locale, leurs représentants veulent entamer un rapport ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Démocratie participative : de Paris à Reykjavik, des outils au service des citoyens
Les initiatives de collectivités territoriales visant à permettre aux citoyens d'exprimer leurs souhaits quant à l'aménagement ou au fonctionnement des services de leurs villes, se multiplient. Paris ou Nantes en France, Reykjyavik à l'étranger, ont mis en place des outils participatifs permettant à leurs habitants de s’exprimer.
Renouveau de la démocratie : les idées de Renaissance Numérique pour les collectivités
Le think tank a publié lundi 18 avril un rapport contenant treize propositions pour « mettre à jour le système étatique et démocratique ». Remontées citoyennes, création d'un administrateur des données en régions : certaines de ces idées concernent directement les territoires.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
« L’urbanisme open source, un des enjeux majeurs de la smart city »
Sociologue à l’université de Columbia, aux Etats-Unis, Saskia Sassen a développé une réflexion sur les enjeux de la technologie dans l’urbanisme. Critiquant vivement les approches techno-centrées de la “ville intelligente”, elle invite à accorder une place centrale à une approche ouverte, avec les citoyens, pour qu’ils puissent ...
L’Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens
L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en œuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle ...
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
