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Démocratie locale - Page 69
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint
C’est confirmé. Malgré le code des relations entre le public et l’administration, le maire peut retirer les délégations de l’un de ses adjoints, sans motivation ni procédure contradictoire.
Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d’utilité
Res Publica et Harris Interactive présenteront mardi 28 février 2017 les résultats de leur baromètre sur la concertation locale. Si cette quatrième édition fait état d’une augmentation réelle du nombre de personnes qui participent à des dispositifs de concertation locale, elle pointe aussi du doigt l’absence d’utilité ressentie par ...
« Tout le monde croit savoir ce qu’est la décentralisation » – Laurent Davezies
Co-auteur de la note « Pour une grammaire de la décentralisation », publiée par le think tank Terra nova, Laurent Davezies est un économiste, spécialiste des politiques territoriales. Professeur au Centre national des arts et métiers et à l’université Paris est - Créteil, il a développé dans ses précédents ouvrages la montée ...
La région Bourgogne Franche-Comté se dote d’une plateforme pour dialoguer avec les citoyens
Depuis le 10 février 2017, la région Bourgogne Franche-Comté complète son arsenal d'outils de démocratie participative en ouvrant une plateforme citoyenne. L'objectif : toucher les personnes qui ne se déplacent pas (ou plus) au réunions publiques.
Simplification des normes : où en est-on ?
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de ...
Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne
Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...
Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux
"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
« Le mandat local est un mandat impossible »
A travers 250 entretiens avec des élus locaux de premier plan, le psychologue Alain Faure a scruté «les passions cachées du pouvoir local». Dans son ouvrage «Des élus sur le divan» (Presses universitaires de Grenoble, décembre 2016), l’élu local est tantôt jardinier du territoire, tantôt chef d’orchestre, mais apparaît ...
