Voici quinze ans que la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 a organisé, au profit des élus d’opposition, un droit d’expression dans les supports d’information des collectivités territoriales, des communes, des départements et des régions. Ces collectivités mettent ces dispositions en œuvre dans le cadre d’une jurisprudence qui n’a cessé d’en modifier l’interprétation. En période pré-électorale, ces mesures peuvent être, parfois, une occasion à saisir pour s’exprimer dans un registre électoral. Quelle attitude peuvent adopter les collectivités, et notamment les maires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de conseils départementaux et régionaux ? Sont-ils en mesure de refuser de ...
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Gazette des Communes
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Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
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