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Démocratie locale - Page 12

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Copyright : AdobeStock
Démocratie locale 12/05/2023

Quelles solutions contre les agressions d’élus ?

La démission, ce mardi 9 mai, de Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) dont le domicile a été incendié le 22 mars, a fait réagir l’ensemble de la classe politique. Avec la multiplication des agressions d’élus se pose aujourd’hui la question d’un renforcement de leur protection.

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Copyright : AdobeStock
Démocratie 11/05/2023

La démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins inquiète les élus locaux

Les réactions se sont multipliées, ce jeudi 11 mai, après l'annonce par le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, de son souhait de démissionner. Un incendie criminel avait brûlé il y a un mois et demi ses véhicules et son domicile. L'exécutif tout comme les associations d'élus ont affiché leur indignation.

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Copyright : La Gonette
[Fiche Finances] Finances 02/05/2023

Les monnaies locales complémentaires

Alors que les monnaies locales se sont fortement développées en France, elles demeurent un instrument largement méconnu par les citoyens. Elles sont pourtant susceptibles de répondre à de nombreux enjeux contemporains : la promotion des circuits courts et du commerce de proximité, la transition écologique, le développement du lien social ...

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Copyright : Fotolia shocky
Contentieux 19/04/2023

Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal

Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif ­public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
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Elus locaux 18/04/2023

Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt

Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ses frais d’avocat. C’est ce qui ressort d’une décision du 8 mars dans laquelle la Cour de cassation souligne que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise ...

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Copyright : Hofred / Fotolia
Déontologie 07/04/2023

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...

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Démocratie participative 07/04/2023

Un comité consultatif cherche à rendre la ville plus inclusive

Entre mars et juillet 2022, 24 habitants des Lilas se sont réunis pour élaborer plusieurs mesures contre les discriminations.

Les petites victoires
Copyright : Les petites victoires
Cinéma 03/04/2023

La gloire de ma maire

Comédie subtile sur la ruralité, le film « Les Petites victoires » a dépassé le demi-million d’entrées en deux semaines. La Gazette est allée dans les coulisses du tournage au Juch, le village breton où il a été tourné, mais aussi échanger avec Fanny Lacroix, la maire iséroise qui a inspiré le personnage principal, ainsi qu’avec ...

Emploi public 09/03/2023

Le gouvernement peut-il permettre aux collectivités l’embauche d’interprètes en langue des signes pour les élus concernés ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources. Plusieurs ...

Mechmache
Copyright : Twitter Olivier Klein
Politique de la ville 07/03/2023

« Chaque contrat de ville va être coconstruit avec les habitants »

Dans un entretien à La Gazette, Mohamed Mechmache, figure emblématique de l'expression populaire dans les quartiers, évoque l'ambition de la commission "Participation citoyenne dans les quartiers" qu'il va diriger. Cette commission, installée le 6 mars par le ministre de la Ville, Olivier Klein, est chargée de renforcer la concertation avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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