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Démocratie locale - Page 115
Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes
Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.
La révolution du vote électronique n’aura pas lieu
La commission des lois du Sénat a rendu, mardi 15 avril 2014, un rapport sur le vote électronique. Sous ce terme générique, les deux rapporteurs, les sénateurs Alain Anziani (PS-Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP-Aisne), ont étudié le système des machines à voter et le vote Internet. Si leur étude appelle à la prudence, elle révèle ...
Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”
Lancée en début d’année 2014, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques auditionnait jeudi 10 avril Marylise Lebranchu, une ministre plutôt sur la réserve sur la sujet, ainsi qu’Henri Verdier, le directeur d’Etalab qui annonce pas moins que l’avènement de la 3ème ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.
Choisir les représentants de la commune
Une fois les élections passées, l'étape suivante est celle de la désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs au sein desquels elle siège, ainsi que des membres des commissions internes à la collectivité.
Les avis de la Cada en open data, enfin
Plus de 9000 avis et conseils de la commission chargée de veiller à l’application de la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs viennent d’être mis à disposition sur le portail gouvernemental de données ouvertes, le 10 avril. Cette base de données faisait auparavant l’objet d’une redevance dont la suppression avait ...
La gouvernance de l’eau rééquilibrée au profit du grand public … et bientôt des communes
A l’occasion d’un colloque organisé par l’Union des industriels de l’eau le 9 avril 2014 à Paris, le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie a fait un point sur l’évolution de la gouvernance de l’eau, qui va donner plus de poids aux usagers non professionnels et aux élus dans les comités de ...
Dominique Baudis, le fils prodige du Capitole
L'ancien maire UDF de Toulouse, décédé ce 10 avril 2014, avait succédé à son père à la tête de la ville rose. Entre 1983 et 2001, l'ex-star du JT de TF1 avait incarné une nouvelle génération de maires épris de communication et de méthodes venues du monde de l’entreprise.
Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls
Les annonces fracassantes du premier ministre ont escamoté le colloque sur les nouvelles ruralités organisé le 9 avril au Sénat par des présidents de conseils généraux ruraux, qui ont réagi au discours de Manuel Valls et refusé de donner la parole à l’émissaire de Marylise Lebranchu.
