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La gouvernance de l’eau rééquilibrée au profit du grand public … et bientôt des communes

| Mis à jour le 14/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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A l’occasion d’un colloque organisé par l’Union des industriels de l’eau le 9 avril 2014 à Paris, le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie a fait un point sur l’évolution de la gouvernance de l’eau, qui va donner plus de poids aux usagers non professionnels et aux élus dans les comités de bassin. Il n'a pas écarté la possibilité d'un nouveau prélèvement sur le budget des agences de l'eau.

« Le système français est original, pertinent , et les grands principes de report du coût sur l’usager –  » l’eau paye l’eau  » – ainsi que le système pollueur-payeur gardent leur actualité », a voulu rassurer Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie (MEDDE), mercredi 9 avril 2014, en clôture du colloque organisé à Paris par l’UIE (Union nationale des industries et entreprises de l’eau et de l’environnement). Il faut dire que dans la communauté des acteurs de l’eau, les inquiétudes sont grande quant à la réforme en cours de la politique de l’eau.

Plusieurs défis à relever – Mise à part une recomposition du Comité national de l’Eau, qui devrait aboutir d’ici la fin de l’année 2014, ainsi que celle des comités de bassin, en cours, le représentant du ministère a confirmé le mode de gouvernance actuel « qui permet une vraie concertation, y compris au niveau du bassin versant. » Laurent Roy a cependant mis en avant les défis « d’efficacité » pour atteindre en 2015 l’objectif du bon état des eaux (Directive cadre sur l’eau), « d’efficience » d’usage de fonds publics se raréfiant et enfin de « lisibilité et de transparence» à améliorer. Ce dernier point est « une des leçons des dernières élections (…) Le consommateur doit comprendre sa facture d’eau », a-t-il souligné.

L’usager non professionnel voit justement sa représentation améliorée au sein des comités de bassin, grâce à un arrêté paru en début de mois, suite à la proposition du Comité national de l’Eau sur la gouvernance, rendue en décembre 2014. Le collège des usagers, qui mêlait industriels, agriculteurs, associations environnementales et de consommateurs, sera désormais scindé en trois sous-collèges : un pour les non professionnels, et deux sous-collèges d’usagers professionnels : celui agricole (comprenant agriculture, pêche, aquaculture et tourisme) et celui des industriels et artisans – les personnalités qualifiées représentant une quatrième composante à part. Un tiers des sièges des trois sous-collèges seront dédiés aux non professionnels.

Cette réforme renforcera ainsi quelque peu le poids des consommateurs dans les décisions, passant de 3 % des sièges à 10 % minimum, eux qui acquittent 85 % des redevances versées aux agences, comme le rappelait Michel Lesage dans son rapport. Les usagers se verront élire trois vice-présidents, issus des trois sous collèges (élus par l’ensemble des collèges élus et usagers) afin d’accroître leur responsabilité. Le président du comité de bassin, quant à lui, sera choisi parmi le collège des élus ou les personnalités qualifiées.

Les communes mieux représentées dans les comités de bassin – Le collège des élus fera lui aussi l’objet d’une réforme, en 2015. Un arrêté devrait orienter les modes de désignations des représentants des collectivités vers des responsables de structures en charge spécifiquement de la gestion des rivières et ouvrages. Ainsi, les représentants des départements devraient céder leur place au profit de ceux communes, afin de tenir compte de leurs nouvelles compétences en la matière (découlant de la loi métropoles du 27 janvier 2014).

Quant à la question très sensible du financement de la politique de l’eau, mis à mal par le prélèvement de 210 millions d’euros sur le budget prévisionnel 2014 des agences de l’eau, Didier Haegel, président de l’UIE a souligné que se posait la question de savoir si ce prélèvement serait renouvelé voire amplifié. Ce à quoi le représentant du ministère de l’Ecologie n’a pas apporté de réponse formelle, tout en laissant planer l’ombre de cette menace : « Les finances de la nation baissent, et les priorités changent. Les agences de l’eau pourraient contribuer à des objectifs connexes du bon état des eaux, comme le bon état de la biodiversité », a souligné Laurent Roy. Les arbitrages triennaux devraient être rendus avant l’été.

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