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Démocratie locale - Page 130

Démocratie locale 23/04/2012

Le registre des délibérations et des décisions

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Open data 03/04/2012

La Loire-Atlantique ouvre le robinet de ses données publiques

Le conseil général de Loire-Atlantique ouvre à son tour ses données publiques en mettant en ligne, sur le portail data.loire-atlantique.fr depuis lundi 2 avril 2012, « plus de 150 jeux ». A terme, toutes les politiques publiques seront couvertes.

intercommunalité 30/03/2012

Extension de l’Agglo du Havre : des élus rédigent un cahier d’acteurs et demandent un « débat public »

Appelés à être agrégés, trop vite à leur goût, à la Communauté d’agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime, des élus de la communauté de communes de Criquetot-l'Esneval ont rédigé un cahier d'acteurs, qu'ils ont distribué dans les mairies depuis le 26 mars 2012. Ils appellent à un « débat public ».

1 Réforme territoriale 23/03/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : le bilan après 4 mois de travaux

Les "Etats généraux de la démocratie territoriale" ont été annoncés fin 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et lancés dans la foulée. Bilan de cette initiative qui vient d'être mise entre parenthèses le temps des élections présidentielle et législatives, et qui doit se poursuivre au second semestre 2012.

Eclairage public 23/03/2012

Des Bruxellois jugent leur éclairage en marchant la nuit

Isabelle Corten, architecte urbaniste et fondatrice de l’agence Radiance 35 basée à Liège en Belgique, a fait appel aux « sens » des habitants des quartiers dont son équipe devait rénover l’éclairage public.

réforme territoriale 22/03/2012

Conseil d’Alsace : la route du referendum est ouverte

Le projet de conseil unique d’Alsace a connu deux évolutions décisives : le 16 mars 2012, François Hollande a indiqué que s’il était élu, il ne mettrait pas de bâton dans les roues au processus expérimental mené en Alsace. Le 9 mars, le préfet de région avait en outre entériné l’avis de l’administration d’Etat, estimant que ...

Logement 21/03/2012

Démocratie participative : Lille consulte ses habitants sur le logement

Le 19 mars 2012 a eu lieu la remise de l'avis de la première conférence de consensus organisée par la Ville de Lille sur le logement. Après plusieurs mois de réflexion, le jury, composé de citoyens issus des instances locales de concertation, s'est prononcé pour la création d'un service public local du logement.

Eau 21/03/2012

Médiation de l’eau : l’instance a trouvé son rythme de croisière

Les usagers identifient mieux l’organe chargé de régler les litiges avec les distributeurs d’eau, après échec des premiers échanges directs. Neuf conflits sur dix se résolvent à l’amiable.

fonction publique 19/03/2012

La corruption passive et le trafic d’influence

Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.

3 Démocratie locale 22/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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