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DEMOCRATIE LOCALE

Choisir les représentants de la commune

Publié le 14/04/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Une fois les élections passées, l'étape suivante est celle de la désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs au sein desquels elle siège, ainsi que des membres des commissions internes à la collectivité.

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Yvon Goutal et Juliette Viehl

Yvon Goutal et Juliette Viehl

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

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Le conseil municipal

Identifier les désignations relevant du maire

La désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs relève soit du conseil municipal, soit du maire. Cependant, il n’existe pas de disposition listant les organismes concernés et répartissant les compétences entre le conseil municipal et le maire. En effet, le code général des collectivités territoriales renvoie seulement aux « dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » (1). Le pouvoir de désignation appartient donc au maire, seul, dans tous les cas où les textes particuliers régissant les différents organismes extérieurs lui donnent cette compétence. Quelle que soit la durée du mandat des représentants fixée par les textes, leur remplacement est possible à tout moment. Il doit alors être opéré dans les mêmes formes que la désignation initiale, par une décision du maire.

Parmi les dispositions auxquelles il est fait référence, on retiendra notamment qu’il appartient au maire de ...

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Code général des collectivités territoriales, articles L.2121-33 et L.2122-25.

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