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Démocratie locale - Page 10
Statut de l’élu : « Il faut agir car on a de plus en plus de mal à trouver des candidats »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout a été nommée co-rapporteure avec son collègue (PCF) Sébastien Jumel d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. Elle dévoile à la Gazette ses premières ...
« Agressions d’élus : les racines du mal »
Jean-Pierre Charles, le maire honoraire (PCF) de Graçay (Cher), estime dans une tribune à la Gazette que la réponse sécuritaire aux agressions d'élus est probablement nécessaire mais qu'elle est de court terme. Il appelle à redonner aux élus locaux les moyens financiers et techniques et une capacité à agir de manière pérenne.
Loi 3DS : le décret relatif aux CCAS et CIAS et à la visio conférence des conseils communautaires est paru
Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
Maires : le gouvernement aux petits soins
La ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, Dominique Faure, et le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, vont travailler ensemble pour redonner du pouvoir d'agir aux maires. Le but est d'"identifier les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des ...
Le Sénat veut soigner « le mal des maires »
Dans un rapport publié le 12 juillet 2023, Maryse Carrère (PRG) et Mathieu Darnaud (LR) s’alarment de l’ultraviolence contre certains premiers magistrats et leur entourage. A la veille des élections à la Chambre haute, ils souhaitent remettre la commune au cœur de l’organisation territoriale.
« Beaucoup de maires sont des petits potentats locaux »
Jean-Paul Lefebvre, nouveau président de l’Aelo, l'Association nationale des élus locaux d’opposition, analyse les résultats du premier baromètre de la démocratie locale. Il révèle un profond déficit de démocratie de proximité et un manque d’inclusion des élus d’opposition par les maires dans la gestion des communes.
Les incompréhensions sur les règles des déports persistent
Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.
Le plan de lutte contre les violences aux élus enfin dévoilé
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités, a profité du Congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire), pour présenter son plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. Mais tout ne s'est pas passé comme prévu.
Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...
Démocratie participative : faut-il rétribuer les citoyens ?
C’est à Rouen que se sont déroulées les 7es rencontres européennes de la participation du 26 au 28 juin 2023. Durant ces trois jours organisés par le think tank Décider ensemble, les acteurs de la démocratie participative ont approfondi leurs réflexions sur les leviers à actionner pour mobiliser les citoyens.
