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Décentralisation - Page 95

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
Qualité du droit 12/01/2018

Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi

Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Boeuf 3
Copyright : Capture d'écran Institut Montaigne
6 Décentralisation 12/01/2018

Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »

Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.

Le Panthéon, à Paris,
Copyright : David Monniaux CC BY SA 1.0 via wikimedia commons
2 Réforme territoriale 11/01/2018

Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »

Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.

Jean-Luc Moudenc aux vœux de France Urbaine - Janvier 2018
Copyright : JMJ
Association France Urbaine 10/01/2018

Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde

L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...

DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
Collaborateur d'élu 04/01/2018

Sébastien Michon : « Le dircab’ et le DGS sont indispensables à la gouvernance locale »

Codirecteur de l’ouvrage « Dans l’ombre des élus » (Editions Septentrion), le politologue Sébastien Michon se penche sur les éminences grises des édiles locaux. Apparus avec la décentralisation, le directeur de cabinet et le directeur général des services occupent une place de plus en plus centrale dans l'écosystème territorial.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Finances locales 29/12/2017

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

grand-paris-carte-une
Copyright : Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
Grand Paris 28/12/2017

Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée

Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses ...

Bordeaux 6
Copyright : Bordeaux
Aménagement économique 19/12/2017

La France penche irrésistiblement vers le Grand Ouest et le Midi

Les régions Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne/Franche-Comté subissent de plein fouet la désindustrialisation du pays. A contrario, le Midi profite à plein du boom de l'économie résidentielle, tandis que les métropoles de l’Ouest (Bordeaux, Nantes et Rennes) tirent vers leur haut leur environnement. Telles sont ...

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Copyright : Phovoir
1 Réforme territoriale 18/12/2017

Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang

A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.

CONGRES-cloture-macron-baroin etc
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Etat - collectivités 13/12/2017

Conférence nationale des territoires : la méfiance règne

Malgré un Congrès des maires plus paisible qu’attendu entre l’association des maires de France et le gouvernement, la confiance n’est pas rétablie. La principale association d’élus locaux n’ira à la Conférence des territoires qu’en observateur, avec une délégation a minima.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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