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Décentralisation - Page 95
Expérimentons (vraiment) l’expérimentation !
A partir de la diversité des territoires, des situations, des besoins, il est souhaitable de construire des politiques différenciées, permettant d’allier efficacité territoriale et égalité réelle, estiment Nicolas Bouillant et Emmanuel Duru.
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Le club des Jacobins
D’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, des médias aux syndicats, la France demeure profondément centralisatrice. Les petites patries régionales sont cantonnées aux marges du roman national.
L’Education nationale face aux acteurs de la décentralisation : trente années d’incompréhension
Dans leur rapport annuel 2016, les inspections générales de l’éducation nationale passent au crible trente années d’efforts de décentralisation. Une chose est certaine : le partenariat avec les collectivités territoriales est encore loin d’aller de soi.
« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »
Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »
Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Quel avenir pour la République décentralisée ?
Le 28 mars, la réforme constitutionnelle de 2003 instituant officiellement le principe de décentralisation aura 15 ans. A cette occasion, la rédaction de La Gazette des communes organise au Sénat une matinée de conférence exceptionnelle à laquelle prendront notamment part le président du Sénat, Gérard Larcher, l'ancien Premier ministre ...
Le Sénat va lancer une plateforme en ligne pour consulter les élus locaux
Ce jeudi 15 mars, le Sénat, qui cherche à dépoussiérer son image, a annoncé la création d'une plateforme en ligne qui servira à consulter les élus locaux, dans un premier temps, avant d'être ouverte à l'ensemble des citoyens.
