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Décentralisation - Page 93
Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »
Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Quel avenir pour la République décentralisée ?
Le 28 mars, la réforme constitutionnelle de 2003 instituant officiellement le principe de décentralisation aura 15 ans. A cette occasion, la rédaction de La Gazette des communes organise au Sénat une matinée de conférence exceptionnelle à laquelle prendront notamment part le président du Sénat, Gérard Larcher, l'ancien Premier ministre ...
Le Sénat va lancer une plateforme en ligne pour consulter les élus locaux
Ce jeudi 15 mars, le Sénat, qui cherche à dépoussiérer son image, a annoncé la création d'une plateforme en ligne qui servira à consulter les élus locaux, dans un premier temps, avant d'être ouverte à l'ensemble des citoyens.
Taxe d’habitation : un nouvel exemple de l’absence de vision à long terme
Concernant la construction des budgets de la Nation, nous sommes confrontés à un constat : la démarche financière, et sa cohorte de mesures factuelles, n’est pas fondée sur une vision à long terme.
« Croire qu’une révision constitutionnelle produit des effets mécaniques relève de la pensée magique »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, l’introduction, il y a tout juste quinze ans, de la décentralisation dans la loi fondamentale a eu une portée limitée. En cause : la frilosité du législateur au moment de mettre en place des collectivités à statut particulier. Selon le chercheur au Centre d’études européennes de Sciences Po, il ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
Quatrième volet de ce dossier : on aborde le nerf de la guerre... le financement, évidemment ! S'agissant des deux cycles de l'eau, les besoins sont gigantesques. Mais les moyens pour investir ne sont pas au rendez-vous. Il va pourtant falloir trouver des solutions...
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La gestion de l'eau et ses méandres
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake
Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l’objet d’un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux.
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1
Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.
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