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[Entretien] Droit de la culture

Culture : « Toutes les collectivités doivent pouvoir continuer à intervenir »

Publié le 11/07/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

Jean-Marie-PONTIER
© Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
« S’agissant de culture, il faut savoir être à la fois girondin et jacobin », glisse, un brin malicieux, Jean-Marie Pontier. Le professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, au « goût prononcé pour l’art et la culture », considère aussi que le droit doit se pencher sur ce vaste champ

« S’agissant de culture, il faut savoir être à la fois girondin et jacobin », glisse, un brin malicieux, Jean-Marie Pontier. Le professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, au « goût prononcé pour l’art et la culture », considère aussi que le droit doit se pencher sur ce vaste champ. Pas facile, alors que beaucoup de juristes, comme un temps pour le droit de l’environnement, s’étonnent de l’affirmation d’un droit de la culture. Auteur du premier manuel de droit culturel (éditions Dalloz), le professeur vient de publier un ouvrage (éditions LGDJ) consacré à la décentralisation culturelle. « Une nécessité, tant les textes s’empilent depuis plusieurs années. »

Pourquoi écrire un ouvrage sur la décentralisation culturelle ?

Comme un substitut à l’affaiblissement des croyances traditionnelles, la culture est devenue une composante essentielle de notre société. Parallèlement, et singulièrement depuis la Ve République, les collectivités ont connu une montée en puissance dans ce domaine : les textes à incidences ou objet culturels se multiplient, notamment depuis 2010, avec les lois de réforme des collectivités, « Maptam », « Notre » et enfin la loi « CAP » (1). Les collectivités ont pris une place considérable, menant des réalisations spectaculaires en matière de création d’équipements. Elles disposent de pouvoirs, de moyens financiers nouveaux. Les élus ont pris conscience de la valeur du patrimoine et du spectacle vivant, qu’ils croisent avec le tourisme, avec de très bons résultats en termes de développement économique. Il m’est apparu indispensable de faire le point et de chercher une certaine cohérence.

Etes-vous parvenu à trouver une certaine cohérence juridique ?

L’Etat dépense pour la culture 139 euros par habitant en Ile- de-France, contre 15 euros dans le reste du pays. Par ailleurs, au moins 70 % des dépenses culturelles sont faites par les collectivités, selon les chiffres donnés par Françoise Nyssen. Cela tient aux pouvoirs publics qui interviennent au coup par coup, en fonction des besoins, des conceptions différentes de la culture, de la demande citoyenne, des problèmes économiques et sociaux. D’où cette profusion et cette disparité de textes, avec une forte impression, parfois, de confusion. Prenons l’exemple de la clause de compétence générale : elle a connu, d’un texte à l’autre, des fortunes diverses. Mais la culture, à l’instar du sport et du tourisme, a toujours fait partie des exceptions. Ce n’est pas un mal en soi : toutes les collectivités doivent pouvoir continuer à intervenir dans le champ culturel. C’est une source d’initiatives originales.

En ce qui concerne la culture, faut-il encore légiférer ?

Nous n’avons plus besoin de nouveaux dispositifs. Il existe encore des formes juridiques ignorées, comme la société coopérative d’intérêt collectif, qui permet de coopérer avec des personnes privées. Je suis en revanche réservé sur le partenariat public-privé qui renvoie au futur le financement des opérations.

Il serait intéressant de développer le partenariat entre l’Etat et les collectivités. Mais s’il y a un instrument nouveau à inventer, c’est du côté de la labellisation qu’il faut chercher. Les « gens de culture » prennent souvent quelques libertés juridiques et perçoivent le juriste comme un gêneur. Mais pour monter une convention, demander une subvention, c’est bien au juriste que l’on fait appel. Lequel doit, en retour, avoir en tête la nécessaire souplesse que réclame l’action culturelle… et c’est un juriste qui le dit !

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Notes

Note 01 la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine Retour au texte

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