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Décentralisation - Page 91

emmanule macron - edouard philippe
Copyright : Macron : Cédric Lecocq/La Gazette des communes - Philippe : Eric Houri/ville du Havre
[OPINION] CONSTITUTION 07/05/2018

Révision constitutionnelle : le pacte girondin cible l’Etat

Edouard Philippe, Premier ministre, présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité de l’existant, l’exécutif entend, en réalité, grâce notamment au « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes de M ...

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
1 Décentralisation 03/05/2018

Pour la droite, la renaissance passe par les territoires

Adeptes d’une opposition frontale ou Macron-compatibles, les élus LR misent sur les collectivités pour rebondir. Aussi, multiplient-ils les think-tanks et les clubs d’élus locaux. Revue des principales forces en présence.

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Copyright : Twitter - Premier ministre
1 Etat - Collectivités 30/04/2018

Territoires : le gouvernement en opération reconquête

Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.

Sénat 3
Copyright : Wikimédia common
1 [tribune] Sénatoriales 2017 26/04/2018

Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées

Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...

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Copyright : Fotolia
Révision constitutionnelle 13/04/2018

Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation

La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Finances locales 11/04/2018

Les départements franciliens veulent investir ensemble

Nouvelle étape dans leur confraternité récente, les sept départements franciliens veulent créer un fonds d’investissement solidaire en mettant les moyens des plus riches au service des plus pauvres. A condition que l’Etat n’y mette pas son veto.

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Copyright : Twitter AMF
3 Décentralisation 10/04/2018

Décentralisation : les grandes associations d’élus sonnent le tocsin

Fait unique, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont tenu, le 10 avril 2018, une conférence de presse commune pour dire tout le mal que leur inspire « le logiciel purement jacobin » d’Emmanuel Macron. Dans leur ligne de mire : les contrats de maîtrise de la dépense de ...

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
Décentralisation 05/04/2018

Comité des maires des Républicains : un casting millimétré

Dressée contre la politique « centralisatrice et technocratique » d’Emmanuel Macron, la nouvelle cellule locale des Républicains sera présidée par une étoile montante du parti, Gil Averous. Dans cette instance, figureront aussi la vice-présidente de l’Association des maires de France Agnès Le Brun et l’ancien secrétaire d’Etat à ...

1 Révision constitutionnelle 04/04/2018

Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »

La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
Décentralisation 03/04/2018

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?

Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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