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Décentralisation - Page 282

Décentralisation 08/04/2005

La décentralisation contraint la région Nord à agrandir son siège

Devant les perspectives de transferts de compétences et donc de personnels supplémentaires, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais revoit à la hausse son projet de siège. Celui-ci, en cours de construction à Lille sur la ZAC Euralille, devait s'étendre sur 3.700 m2 afin d'accueillir 1200 postes de travail. Ce bâtiment sera opérationnel en ...

Décentralisation 07/04/2005

Financement de la décentralisation: les départements s’inquiètent

Les départements ont manifesté une nouvelle fois leur inquiétude sur le financement des transferts de responsabilités prévus par la loi de 2004 sur la décentralisation, à l'occasion des 5èmes assises nationales des départements de France qui se sont achevées jeudi à Nantes. "Il y a aujourd'hui une vraie inquiétude qui est exprimée ...

Décentralisation 06/04/2005

Impacts financiers des transferts de compétences

L'Assemblée des départements de France (ADF) a dévoilé mardi à Nantes une étude sur les impacts financiers des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation de 2004 qui confirme, selon l'ADF, les craintes des départements."L'impact des enjeux financiers concernant les différents domaines sensibles a été évalué à ...

Décentralisation 06/04/2005

Selon l’ARF, « la quasi totalité » des régions refuse les transferts

La "quasi-totalité des présidents de régions" a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat, en premier lieu les TOS (techniciens et ouvriers de service), a indiqué mardi l'Association des régions de France (ARF).Dans un communiqué, l'ARF rappelle que les présidents de régions avaient pris cette ...

Décentralisation 04/04/2005

Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse

Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...

Décentralisation 31/03/2005

Décentralisation : la Région IDF assume le transfert des formations initiales

La Région Ile-de-France a décidé jeudi d'assumer le paiement des bourses de 6.000 étudiants du secteur médical et para-médical et de la formation de travailleurs sociaux, après un vif débat sur le retard de l'Etat dans la mise en oeuvre de la décentralisation.Tous les groupes du conseil régional, à l'exception du Front national qui n'a ...

Décentralisation 23/02/2005

Concertation interrégionale : Bretagne et Pays de la Loire dans le vif du sujet

Annoncée durant la campagne électorale, la relance de la concertation interrégionale entre Bretagne et Pays de la Loire se concrétise. Leurs présidents respectifs, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont annoncé mardi 22 février, à l'issue d'une réunion à Redon (Ille-et-Vilaine), une candidature commune à deux pôles de ...

Décentralisation 22/02/2005

L’Aisne dit non au transfert des routes nationales

Le conseil général de l'Aisne vient de rendre un avis négatif sur le projet de décret par lequel l'Etat lui transfèrerait 283 kilomètres de routes nationales et 105 ponts ou ouvrages d'art. La collectivité, qui s'est exprimée lundi 21 février à une très large majorité met d'abord en cause les « compensations financières insuffisantes ...

Décentralisation 14/02/2005

Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire

L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux ...

Décentralisation 09/02/2005

Décentralisation: mise en place de la commission d’évaluation des charges

Le Comité des Finances locales (CFL) a procédé à la mise en place de la Commission consultative d'évaluation des charges, prévue dans la loi sur la décentralisation d'août 2004, a indiqué le président du CFL Gilles Carrez.Cette commission, dont l'élection a fait l'objet d'un consensus entre les membres du CFL, compte, à parité, 11 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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