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Décentralisation - Page 283
L’intercommunalité séduit la commission Mauroy
La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l'intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d'ici à 2007, par l'élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la démocratie locale
Un vrai statut de l'élu, qui deviendrait salarié de la collectivité et une amélioration de la participation et de l'information des habitants sont les deux axes majeurs du rapport en matière de démocratie locale. Parmi les propositions de la commission pour "un véritable statut de l'élu", une mesure phare se dégage : la mise en place d'un ...
La commission Mauroy veut sécuriser les actes des collectivités locales
Rejetant toute idée de contrôle a priori des actes des collectivités locales, "qui serait une nouvelle forme de tutelle", la commission Mauroy propose toute une série de moyens pour permettre aux collectivités - et aux élus - de se préserver des erreurs juridiques et de leurs conséquences. Cela va de la possibilité donnée aux structures ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la FPT
Présenté aujourd'hui, le rapport de la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation formule plus de 150 propositions pour "refonder l'action publique locale", autour de cinq grands thèmes. Toute la journée, le web de la Gazette présentera les premières analyses de ces propositions. Premier volet, le chapitre consacré à la FPT. La ...
L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale
L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...
Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy
Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...
Les Français veulent un peu plus de décentralisation
La décentralisation est largement plébiscitée par les Français, qui jugent pour l'essentiel ses conséquences positives et souhaitent "aller un peu plus loin" dans ce domaine, révèle un sondage réalisé par la Sofres pour la commission pour l'avenir de la décentralisation. 55 % des Français jugent que la décentralisation a eu des ...
L’opposition suspend sa participation à la commission Mauroy sur la décentralisation
Les 9 élus de l'opposition ont annoncé en fin de matinée leur décision de "suspendre" leur participation aux travaux de la commission Mauroy sur la décentralisation. Dans leur communiqué, ils estiment que la commission " a été tenue à l'écart de la réflexion conduite par le gouvernement sur l'évolution institutionnelle de la Cors ...
Pierre Mauroy : « un petit coup politique »
"Un petit coup politique". C'est ainsi que Pierre Mauroy a qualifié la décision des neuf élus de l'opposition de "suspendre" leur participation à la commission sur l'avenir de la décentralisation qu'il préside. Au cours d'une conférence de presse le 6 septembre, l'ancien Premier ministre a souhaité le retour des partants. Sinon "cela veut ...
Décentralisation culturelle : des territoriaux participeront au groupe de suivi mis en place par le ministère
D'ici à la fin septembre, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, devrait annoncer la constitution d'un groupe de suivi de la "démarche d'expérimentation concertée", présentée cet été devant le Conseil consultatif des collectivités territoriales pour le développement culturel. René Rizzardo ...
